Le Sénat vient de basculer à gauche et 10 sénateurs écologistes ont été élus. Le vent vert qui peut commencer à souffler laisse espérer un dépoussiérage du fonctionnement du Parlement français.
La question du cumul des mandats n’est absolument pas réglée en France, entre mandats de Président de Région, de Département, de Grande agglomération, de Maire. La question des revenus et de l’utilisation des moyens du Parlement est posée par Sophie Majou, journaliste au Progrès de Lyon. Notre consœur rappelle que selon un « relevé d’indemnité parlementaire » 5 405,76 euros sont versés mensuellement à chaque sénateur (http://www.leprogres.fr/france-monde/2011/09/26/le-vrai-salaire-des-senateurs)
Mais une autre source non négligeable de gains existe révèle notre consoeur : « l’indemnité représentative de frais de mandat » (6 240,18 euros nets) qui permet de financer « les frais inhérents à l’exercice des fonctions parlementaires ». Cette somme ne sert pas à payer de nombreux frais pris en charge gratuitement (transports en train, etc.).
Cette somme non imposée, peut être dépensée librement, sans même de justification. Sophie Majou, du Progrès avait révélé que le sénateur Michel Mercier employait sa fille comme attachée parlementaire, ce qui n’est pas interdit, mais choquant.
Les moyens du Parlement
La première question posée par ces révélations sur des réalités tenues discrète, est celle des revenus, des retraites, et autre train de vie de nombreux sénateurs dont certains sont très peu actifs alors qu’ils perçoivent une indemnité pour un mandat à temps plein ! En période de crise, la situation est évidemment incongrue.
La question qui découle de la première est celle des moyens de travail des parlementaires. Faut-il saupoudrer les moyens entre Parlementaires en perdant en transparence et en efficacité ou concentrer les moyens en vue d’une action d’études et d’expertise efficace du Sénat ?
Il serait plus judicieux d’organiser les moyens pour que les Sénateurs (dont certains sont de vrais experts qui travaillent) aient de vraies compétences, de vrais spécialistes à leur service, ce qui est le cas du Parlement allemand.
Plus que jamais, on est en droit de demander au Sénat d’utiliser au mieux les moyens pour élaborer la loi.
michel.deprost@enviscope.com