La FRAPNA a déposé plainte contre X pour un dépôt de mâchefers sur le chantier de l’aire des gens du voyage de Saint Quentin Fallavier (Isère ). Cette plainte vise à créer un précédent en plaidant l’illégalité de toute ” valorisation » des mâchefers en travaux publics ou terrassements. L’association demande l’enlèvement de ces déchets (mâchefers) pour éviter la pollution de la nappe phréatique du Catelan. La FRAPNA refuse aussi l’utilisation de milliers de tonnes de déchets (mâchefers) dans les fondations du nouveau stade de l’OL à Décines (Rhône).
Résidus de l’incinération des déchets des ménages, les mâchefers sont des déchets non-inertes qui peuvent relâcher dans l’environnement des métaux lourds et autres polluants ( dioxines, furanes,imbrûlés). Environ 2 millions de tonnes par an de mâchefers sont utilisés dans des chantiers de remblais, sous-couches routières, centres commerciaux, lotissements, collèges sans connaissance des impacts possibles sur l’environnement, ni contrôle a posteriori.
La FRAPNA rappelle qu’il n’existe pas d’études indépendantes fiables sur l’impact environnemental des mâchefers. Une récente pollution des eaux souterraines aux dioxines par un dépôt sauvage de mâchefers « valorisables » sur le site d’Aviernoz en Haute–Savoie justifie les inquiétudes des associations concernant les risques environnementaux et sanitaires d’une telle pratique.
Juridiquement les mâchefers d’incinération, sont toujours des déchets quelle que soit leur charge en polluants et les risques de relargage comme l’a confirmé le ministère de l’Environnement dans une lettre à l’association APIE ( Association Porte de l’Isère Environnement) membre de la FRAPNA.
La FRAPNA souligne que la valorisation des mâchefers sous forme de « produits » (alors qu’ils sont des déchets) aurait impliqué le dépôt, par les entreprises qui les vendent, d’un dossier REACH (Réglementation Européenne de la Chimie). L’Agence Européenne de la Chimie (ECHA) a confirmé ce point à l’APIE. Pour la FRAPNA, l’absence de dépôt d’un dossier d’homologation prouve que les entreprises qui ” valorisent” les mâchefers refusen de prendre le risque d’une étude approfondie.
