Deux individus ont été lourdement condamnés par le tribunal correctionnel de Gap pour braconnage de chamois dans le cœur du Parc National des Écrins.

À la suite d’informations transmises au service départemental des Hautes-Alpes, les inspecteurs de l’environnement de l’Office français de la biodiversité (OFB) avaient déployé en octobre 2019 un dispositif spécifique de surveillance dans le vallon du Fournel, situé sur la commune de l’Argentière-la-Bessée.

Après de multiples repérages et plusieurs journées de surveillance, ils ont constaté à la mi-octobre des tirs dans un secteur situé en cœur du Parc national des Écrins où toute activité de chasse est interdite. Les suspects, repérés, ont été interceptés dans leur véhicule avant qu’ils ne quittent la zone. Une tête de chamois ainsi que deux gigots, deux épaules et deux autres morceaux ont été trouvés dissimulés dans la voiture.

Délit de chasse dans le cœur d’un parc national

Suite à l’audience devant le tribunal correctionnel de Gap le 4 décembre 2020, le tribunal a rendu son délibéré le 5 février et retenu à l’encontre des prévenus un délit (chasse dans le cœur d’un parc national) ainsi que trois contraventions (détention d’arme de chasse au cœur d’un parc national, chasse sans plan de chasse individuel obligatoire et absence de marquage conforme d’animal soumis au plan de chasse préalablement à son transport). Chacun des protagonistes a été condamné à :

• 1 000 € pour l’infraction délictuelle dont 500 € avec sursis
• 300 € pour chaque contravention (soit 900 €)
• 3 ans de retrait du permis de chasser et d’interdiction de détenir une arme.

L’intégralité des objets saisis (armes, lunette, jumelles, couteaux, radios) a également été confisquée.

Par ailleurs, le Parc national des Ecrins (PNE), la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) et la Fédération départementale des chasseurs des Hautes-Alpes (FDC 05) s’étaient portés partie civile dans cette affaire. Les deux braconniers ont donc été également condamnés à leur payer solidairement :

• 600 € de préjudice écologique + 2 000 € au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale au PNE
• 200 € de préjudice écologique + 800 € au titre du 475-1 du CPP à la LPO
• 400 € de préjudice écologique + 800 € au titre du 475-1 du CPP à la FdC 05

Les deux protagonistes disposent de 10 jours pour faire appel.