Le Sénat a adopté, en nouvelle lecture, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte par 186 voix pour et 26 voix contre.

Dans le secteur de l’énergie, le Sénat a adopté l’article 1er qui fixe comme objectif de réduire à terme la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50% sans déterminer de date pour atteindre cet objectif. Il a adopté l’article qui fixe à 500 mètres la distance minimale entre les habitations et les éoliennes.

Concernant le bâtiment, le Sénat a adopté l’amendement à l’article 3B qui fixe à 2025, au lieu de 2020, la date à laquelle tous les bâtiments privés résidentiels dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kWh par mètre carré et par an devront avoir fait l’objet d’une rénovation énergétique. Cette rénovation vise une performance énergétique de 150 kilowattheures par mètre carré et par an si le calcul économique le permet. Le Sénat  a rétabli l’article qui prévoit qu’à partir de 2030, les bâtiments privés résidentiels devront faire l’objet d’une rénovation énergétique à l’occasion d’une mutation, selon leur niveau de performance énergétique, sous réserve de la mise à disposition des outils financiers adéquats.

Le Sénat a modifié l’article qui prévoit que les produits phytopharmaceutiques ne pourront être cédés directement en libre-service à des utilisateurs non professionnels à partir du 1er janvier 2017. Pour lutter contre le gaspillage, le Sénat a adopté l’article 19 bis A qui prévoit qu’au plus tard le 1er janvier 2018, les producteurs ou détenteurs de déchets d’ustensiles jetables de cuisine pour la table en matières plastiques, à l’exclusion des ménages, mettent en place un tri à la source de ces déchets et, lorsque ces déchets ne sont pas traités sur place, une collecte séparée de ces déchets.

Le texte définit enfin l’obsolescence programmée comme l’ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement. Enfin, pour lutter contre le gaspillage alimentaire, le Sénat propose une amende sanctionnant la destruction des invendus alimentaires encore consommables par un distributeur alimentaire.