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Les particuliers, confiants envers les professionnels du bâtiment
La qualité de la réalisation des travaux d’amélioration de la performance énergétique et
environnementale des bâtiments est une priorité pour atteindre les objectifs tant en matière
d’économie d’énergie que de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Pour cela, les particuliers sont sensibles aux preuves de qualité et exigeants dans le choix de leurs
prestataires.
Mieux informés, grâce notamment au diagnostic de performance énergétique (DPE), sur les
consommations de leur logement, ils sont nombreux à rechercher des professionnels
compétents.
Le développement du marché de la performance énergétique, lié notamment à l’évolution
des exigences réglementaires et aux dispositifs de soutien public, a encouragé la
multiplication des signes de qualité. Ces derniers doivent permettre aux particuliers d’identifier
les entreprises répondant au mieux à leurs besoins. Mais l’offre est vaste et le choix parfois
complexe. Certains signes de qualité sont, par exemple, délivrés par des organismes de
qualification ou de certification accrédités par le Cofrac (comité français d’accréditation),
tandis que d’autres ne connaissent pas de véritable contrôle.
Il était donc nécessaire de mieux valoriser les compétences des professionnels réalisant des
travaux d’économies d’énergie en harmonisant et renforçant les signes de qualité existants.
professionnels dans une démarche de renforcement de leurs compétences et de la qualité
leurs prestations.
Les signes de qualité attestent du savoir-faire des professionnels ou des performances des
produits ou des bâtiments. Ils peuvent être de nature différente, en fonction de leur niveau
d’exigence : appellations, labels, marques, qualifications ou encore certifications.
Le dispositif « RGE » atteste du respect, par l’organisme qui délivre le signe, d’un certain
nombre de critères objectifs et transparents pour les professionnels.
La démarche « RGE » pour les travaux s’adresse à l’ensemble des entreprises de travaux. Les organismes concernés sont :
_ la Capeb (signe de qualité : Eco Artisan),
_ la FFB (les Pros de la performance énergétique),
_ Qualibat (pour ses qualifications dans les domaines de l’efficacité énergétique et des
énergies renouvelables),
_ Qualit’EnR (Qualisol, QualiPV, Qualibois, Qualipac),
_ Qualifelec (Qualifelec énergies nouvelles, économies d’énergie),
_ Céquami (pour sa certification NF maison rénovée et NF maison rénovée HQE),
_ Certibat (pour sa certification offre globale rénovation énergétique).
L’Ademe a défini avec ces organismes les meilleures pratiques en termes de compétences liées aux
travaux d’amélioration énergétique. Ces organismes se sont ainsi engagés,
à travers une charte, à respecter des exigences communes pour délivrer leurs signes de
qualité.
Les travaux concernés par la mention « RGE » pour les travaux » sont l’amélioration
énergétique (isolation, menuiseries extérieures, chauffage, etc.) et l’installation d’équipements
utilisant une source d’énergie renouvelable (équipements solaires, chauffage au bois, pompes
à chaleur).
_ Les signes de qualité Éco artisans (Capeb) et Pro de la performance énergétique (FFB)
vont devenir, au 1er janvier 2014 des qualifications délivrées par Qualibat et respectant les
exigences de la charte RGE.Ce sont 9 000 entreprises environ bénéficient aujourd’hui d’une qualification « RGE » pour les travaux. La poursuite des travaux de rapprochement des signes de qualité, de suivi du nombre d’entreprises, avec un objectif de 18 000 entreprises « RGE » pour les travaux d’ici mi 2014Deux nouveaux signataires rejoignent la démarche : Certibat, organisme de
certification dédié au secteur de la construction, et Céquami, organisme de certification pour
la maison individuelle. L’objectif est d’intégrer, dans le périmètre de la charte « RGE » pour les
travaux, les certifications portant sur une « offre globale » de rénovation (NF maison rénovée et
offre globale de rénovation énergétique).
L’éco-conditionnalité des aides publiques
Pour des travaux réalisés à compter du 1er juillet 2014, les particuliers bénéficieront du crédit
d’impôt développement durable (CIDD) et de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) uniquement s’ils
font appel à des entreprises et artisans bénéficiant d’un signe de qualité reconnu « RGE ».
Grâce à un numéro de téléphone unique (0 810 140 240), un site
Internet (renovation-info-service.gouv.fr) et un réseau de conseillers
répartis dans 450 « Points rénovation info service » (PRIS), les
particuliers peuvent s’informer et avoir accès à de nouvelles aides financières aujourd’hui disponibles et accessibles à tous.