Construction et aménagement

Label RGE Travaux: des signes de qualité utile pour les particuliers

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Les particuliers, confiants envers les professionnels du bâtiment

La qualité de la réalisation des travaux d’amélioration de la performance énergétique et

environnementale des bâtiments est une priorité pour atteindre les objectifs tant en matière

d’économie d’énergie que de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Pour cela, les particuliers sont sensibles aux preuves de qualité et exigeants dans le choix de leurs

prestataires.

Mieux informés, grâce notamment au diagnostic de performance énergétique (DPE), sur les

consommations de leur logement, ils sont nombreux à rechercher des professionnels

compétents.

Le développement du marché de la performance énergétique, lié notamment à l’évolution

des exigences réglementaires et aux dispositifs de soutien public, a encouragé la

multiplication des signes de qualité. Ces derniers doivent permettre aux particuliers d’identifier

les entreprises répondant au mieux à leurs besoins. Mais l’offre est vaste et le choix parfois

complexe. Certains signes de qualité sont, par exemple, délivrés par des organismes de

qualification ou de certification accrédités par le Cofrac (comité français d’accréditation),

tandis que d’autres ne connaissent pas de véritable contrôle.

Il était donc nécessaire de mieux valoriser les compétences des professionnels réalisant des

travaux d’économies d’énergie en harmonisant et renforçant les signes de qualité existants.

professionnels dans une démarche de renforcement de leurs compétences et de la qualité

leurs prestations.

Les signes de qualité attestent du savoir-faire des professionnels ou des performances des

produits ou des bâtiments. Ils peuvent être de nature différente, en fonction de leur niveau

d’exigence : appellations, labels, marques, qualifications ou encore certifications.

Le dispositif « RGE » atteste du respect, par l’organisme qui délivre le signe, d’un certain

nombre de critères objectifs et transparents pour les professionnels.

La démarche « RGE » pour les travaux s’adresse à l’ensemble des entreprises de travaux. Les organismes concernés sont :

_ la Capeb (signe de qualité : Eco Artisan),

_ la FFB (les Pros de la performance énergétique),

_ Qualibat (pour ses qualifications dans les domaines de l’efficacité énergétique et des

énergies renouvelables),

_ Qualit’EnR (Qualisol, QualiPV, Qualibois, Qualipac),

_ Qualifelec (Qualifelec énergies nouvelles, économies d’énergie),

_ Céquami (pour sa certification NF maison rénovée et NF maison rénovée HQE),

_ Certibat (pour sa certification offre globale rénovation énergétique).

L’Ademe a défini avec ces organismes les meilleures pratiques en termes de compétences liées aux

travaux d’amélioration énergétique. Ces organismes se sont ainsi engagés,

à travers une charte, à respecter des exigences communes pour délivrer leurs signes de

qualité.

Les travaux concernés par la mention « RGE » pour les travaux » sont l’amélioration

énergétique (isolation, menuiseries extérieures, chauffage, etc.) et l’installation d’équipements

utilisant une source d’énergie renouvelable (équipements solaires, chauffage au bois, pompes

à chaleur).

_ Les signes de qualité Éco artisans (Capeb) et Pro de la performance énergétique (FFB)

vont devenir, au 1er janvier 2014 des qualifications délivrées par Qualibat et respectant les

exigences de la charte RGE.Ce sont  9 000 entreprises environ bénéficient aujourd’hui d’une qualification « RGE » pour les travaux. La poursuite des travaux de rapprochement des signes de qualité, de suivi du nombre d’entreprises, avec un objectif de 18 000 entreprises « RGE » pour les travaux d’ici mi 2014Deux nouveaux signataires rejoignent la démarche : Certibat, organisme de

certification dédié au secteur de la construction, et Céquami, organisme de certification pour

la maison individuelle. L’objectif est d’intégrer, dans le périmètre de la charte « RGE » pour les

travaux, les certifications portant sur une « offre globale » de rénovation (NF maison rénovée et

offre globale de rénovation énergétique).

L’éco-conditionnalité des aides publiques

Pour des travaux réalisés à compter du 1er juillet 2014, les particuliers bénéficieront du crédit

d’impôt développement durable (CIDD) et de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) uniquement s’ils

font appel à des entreprises et artisans bénéficiant d’un signe de qualité reconnu « RGE ».

Grâce à un numéro de téléphone unique (0 810 140 240), un site

Internet (renovation-info-service.gouv.fr) et un réseau de conseillers

répartis dans 450 « Points rénovation info service » (PRIS), les

particuliers peuvent s’informer et avoir accès à de nouvelles aides financières aujourd’hui disponibles et accessibles à tous.

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