L’AcTE est un plan d’accélération de la transition écologique et solidaire, visant àréaliser les grands objectifs de la politique écologique, climatique et énergétique nationale définis dans le
Plan Climat. L’objectif est de tirer pleinement profit des perspectives qui s’ouvrent pour les principaux secteurs de l’économie (industrie, bâtiment, mobilité des biens et des personnes, énergies renouvelables…)
Avec le Plan climat, la France s’est engagé à viser la neutralité carbone à l’horizon 2050. Cela fixe
unnouvel horizon pour notre économie et ses différentes filières, impliquant le développement de
technologies de rupture, l’évolution de certains modèles économiques et la massification de
solutions qui sont déjà à notre portée technologiquement. Cela implique aussi de penser rapidement
quels seront les compétences et les emplois de demain, qui pourront être parfois très différents, ausein d’une filière, de ceux qui existent aujourd’hui.
Quelques grands principes sont au cœur de cette évolution :
-La réduction des flux de matières et d’énergie quipermettront de retrouver une forme desouveraineté sur l’ensemble de la chaine économiqueautour des grands objectifs de la loi detransition énergétique :
oréduction de la consommation d’énergie de 50% à l’horizon 2050 et de 30% àl’horizon 2030
o Rééquilibrage rapide du mix électrique pour ramenerà 50% la part du nucléaire dansla production
-Le soutien fort aux solutions de « décarbonation totale » des différents secteurs de
l’économie – véhicules et mobilité « zéro émissions», nouveaux processus industriels dans
les grands secteurs émetteurs (chimie, métallurgie,ciment…) – pour permettre des ruptures
technologiques, leur déploiement et le traitement social des conséquences de latransformation de l’économie.
-Le rôle du digital et de l’intelligence artificielle dans l’accompagnement des changementsnécessaires de comportements et des processus industriels.
L’AcTE vise à mettre en mouvement l’ensemble de lasociété française, les territoires, les entreprises,les citoyens, pour amplifier la conversion de notre économie vers la neutralité carbone. C’est unnouvel élan de la transition énergétique. Il s’organise autour de deux grands axes :
-Une mobilisation sans précédent des principaux secteurs de la transition énergétique pouridentifier les potentiels, les points de blocage, les innovations qui permettront d’accélérer
dans le développement de solutions permettant de réduire massivement les émissions.
-Une réflexion sur la mobilisation massive de l’ensemble des financements publics et privéspour amplifier la transformation des territoires, des secteurs industriels et du quotidien desfrançais.
L’AcTE repose sur une mobilisation interministérielle qui rassemble le ministère de l’économie et des
finances, le ministère du travail et le ministère de la transition écologique et solidaire.
L’AcTE repose sur une mobilisation coordonnée de tous les outils disponibles pour atteindre ces
objectifs à travers les différentes politiques quimettent en œuvre la transition écologique etsolidaire, dans les domaines :
-de la recherche : solutions innovantes à trouver età développer, incrémentales ou
disruptives, passant par une animation et une coordination des acteurs de la recherche ;
-du développement industriel : les solutions à déployer doivent être mises en œuvre, à partirdes innovations de nos laboratoires, par nos entreprises sur le territoire français pour y créer
de l’emploi et de la richesse et se substituer auximportations d’énergies fossiles ;
-de la réglementation : la simplification et la fiabilisation des procédures ainsi que l’utilisationà bon escient des règles, normes et label doivent faciliter et encourager les porteurs deprojets ;
-des interventions de l’Etat à travers la commande publique, ses propres investissements ou ses actions de soutiens financiers (subventions, prêts…)
-de la fiscalité, qu’elle soit utilisée à des fins d’incitation ou de « pénalisation » ;
-du financement : au-delà des moyens affectés à la transition écologique dans le grand plan
d’investissements, la mobilisation des financements
privés (bancaires ou citoyens…), mais aussi européens, pour soutenir les projets et développer les actions est un élément
incontournable ;
-de la formation et du développement des compétencespour qu’ils soient adaptés au besoindes nouvelles filières et qu’ils permettent d’anticiper les évolutions des filières en déclin.L’ensemble de la chaîne de valeur, de l’amont à l’aval de chaque filière, est donc concerné.
Quels domaines d’intervention ?
Les domaines d’application des actions à mener peuv
ent être regroupés autour de 5 thèmes :
–
le bâtiment : efficacité énergétique, neuf et ancie
ns, logement et tertiaire…
–
la mobilité : tous types de véhicules (route, train
, avion, mer…), tout combustible
(carburants, GNV, hydrogène…), tout moyen de réduir
e les besoins de mobilité et de mieux
gérer les flux ;
–
l’industrie : développer des processus industriels
moins consommateurs de ressources et
moins polluants ;
3
–
l’énergie : ENR (électrique, chaleur), stockage, ré
seaux intelligents, pilotage
consommation/production ;
–
l’économie circulaire : économiser les ressources,
recycler les déchets, développer
l’écoconception.
plan rénovation bâtiment : version finale mars
–
feuille de route économie circulaire : version fina
le avril
–
mission mobilité et GNV
–
développement des capacités de production ENR
–
mission fiscalité verte et solidaire
–
Formation et compétence (mission confiée à Laurence
Parisot)
-mission Hydrogène (CGEDD, CGE)
-Mobilisation des opérateurs de recherche (CGDD et MRESI)
-Stockage d’énergie
-FinancementAinsi, selon les sujets, l’AcTE comprendra des plan
s d’actions ayant déjà fait l’objet de concertation,des pistes d’actions proposées par des missions d’experts, des textes législatifs ou réglementaires àprendre, des actions à mener par l’Etat lui-même… L
e lien entre tous ces éléments, c’est de
constituer la déclinaison opérationnelle du Plan Cl
imat. Certains éléments peuvent être mis
immédiatement en application
1
, d’autres devront être approfondis ou soumis à con
certation avec les
parties prenantes.
Quelle gouvernance ?
Tous ces travaux seront pilotés par le MTES, mais d
e nombreux éléments relèvent d’une coopération
interministérielle (Finances, Industrie, Travail) p
our leur élaboration. La plupart nécessitent
également un travail avec des parties prenantes div
erses, publiques et privées, dont l’association se
fera au cas par cas, en fonction des sujets.
Toute la démarche est accompagnée par un comité com
posé de personnalités représentant
essentiellement les principales parties prenantes é
conomiques des sujets traités par l’AcTE, afin
d’assurer la réconciliation de l’économie et de l’é
cologie
