Le label bas-carbone favorisera les actions locales de lutte contre l’effet de serre et les actions de séquestration de CO2. Il doit contribuer à l’atteinte des objectifs climatiques de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) en garantissant la qualité environnementale et la transparence de projets locaux et en offrant des perspectives de rémunération par des acteurs publics ou privés.
Le label bas-carbone est le premier cadre de certification climatique adopté par la France. Il s’adresse à tous les acteurs qui souhaitent développer des projets locaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre ou de séquestration du carbone, en Projets pilotyesproposant une certification de ces réductions pour attirer de nouveaux financeurs.
Le label intéresse les collectivités, entreprises ou citoyens qui veulent soutenir des projets positifs pour le climat dont la qualité est garantie, par exemple pour compenser leurs émissions résiduelles. Il crée un cadre simple, peu coûteux et rigoureux permettant de garantir les réductions d’émissions et la qualité environnementale des projets. Il permettra d’accompagner localement la transition écologique en offrant des perspectives de rémunération aux acteurs engagés en faveur du climat.
Projets pilotes
Des projets de terrain pilotes ont déjà permis de tester le label bas carbone. C’est le cas du projet de l’Association syndicale libre de gestion des forêts de la Terre de Peyre, en Lozère. Cette association s’est lancée en 2015, avec le soutien du Groupe La Poste, dans un projet de boisement et reboisement de 36 hectares de pinèdes fortement dégradés par une tempête et la neige. Le reboisement a été réalisé en utilisant des essences variées. Le projet, en plus de ses bénéfices pour la biodiversité et l’économie locale du bois, permettra de séquestrer plusieurs milliers de tonnes de CO2 au cours des prochaines décennies.
Le label a été construit avec de nombreux acteurs qui ont développé, pendant plusieurs années et avec l’aide de l’Institut de l’économie pour le climat (I4CE), des méthodes de comptabilisation des réductions d’émission dans les secteurs agricoles et forestiers. Sa mise en place a été facilitée par le ministère de l’Agriculture et de l’alimentation, l’Ademe, l’accélérateur de projets EIT Climate-KIC, le Groupement d’intérêts publics (GIP) et le Fonds européen de développement régional (Feder) du Massif central, La Poste, le Centre national de la propriété forestière (CNPF), l’Institut de l’élevage (Idele) et le Centre National Interprofessionnel de l’Economie Laitière (Cniel).
« Avec le label bas-carbone, nous mettons en œuvre notre stratégie pour le climat dans le but d’atteindre notre objectif de zéro émission nette d’ici 2050. Cet outil, c’est des actions concrètes au service de la lutte contre l’effet de serre, et un moyen pour les acteurs publics et privés de s’engager pour le climat en soutenant des initiatives aux effets mesurables », a déclaré François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire.
Pour Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture et de l’alimentation, « ce label soutiendra le déploiement en France de pratiques agricoles et forestières vertueuses pour le climat, permettant de diminuer les émissions de gaz à effet de serre et d’augmenter les absorptions des « puits de carbone » indispensables à l’atteinte de la neutralité carbone en 2050 ».
