Le Conseil constitutionnel a validé ce jeudi le projet de loi portant diverses dispositions en matière d’infrastructures et de services de transports. IL a validé en particulier les dispositifs permettant la mise en place de l’écotaxe poids-lourds, le 1er octobre prochain 2013.
Le Conseil a validé le mécanisme permettant aux transporteurs de faire peser la charge de l’écotaxe sur leurs clients via une majoration forfaitaire du prix de la prestation de transports.
Pour Frédéric Cuvillier, ” Contrairement aux mesures que la droite avait prises en catimini juste avant de perdre la présidentielle, j’ai fait en sorte de protéger les transporteurs, leurs 40.000 entreprises et leurs 400.000 emplois. Les charges ne pèseront pas sur les épaules de cette profession dont le secteur est en difficulté, mais sur les donneurs d’ordre. Il est nécessaire de les inciter à choisir des modes de transport plus durables à chaque fois que c’est possible, à rationaliser le transport de leurs marchandises, mais sans fragiliser le secteur du transport. C’est chose faite : cette loi rééquilibre le rapport de force entre les transporteurs et leurs clients, cette loi protège les emplois.”
Le produit de l’écotaxe servira à financer les nouvelles infrastructures de transport au service d’une mobilité plus durable. La promulgation de la loi interviendra dans les prochains jours et le ministère des transports engagera sans tarder l’ensemble des étapes préalables à l’entrée en vigueur de l’écotaxe prévue pour le 1er octobre 2013.
