Environnement

Le futur Contrat de plan Etat-Région Rhône-Alpes 2014-2020 très mal parti

Le Conseil économique, social et Environnemental ( CESER) de Rhône Alpes demande que le prochain Contrat de Plan entre l’État et la Région,  mette en avant une vision vraiment globale, des choix de projets forts, par exemple en matière de lignes ferroviaires.

Normalement, la discussion entre l’Etat et la Région Rhône-Alpes aurait dû commencer sérieusement à la rentrée autour du Contrat de Plan Etat Région, sensé prévoir les projets financés en commun sur la période 2014-2020.

Mais il y a de fortes chances que la discussion n’aboutisse pas avant la fin de l’année. Et le Conseil économique et social et environnemental de Rhône-Alpes a fait comprendre qu’il n’est pas d’accord avec cette manière de présenter l’avenir pour des projets qui engagent les transports de voyageurs, les routes, l’enseignement supérieur, etc.

D’abord, sur la méthode. Jean- François Carenco a fait le tour des départements sans être accompagné par le Président de la Région. L’État ne s’est pas engagé sur des montants financiers. Faute de connaitre les engagements de l’État, la Région ne s’est pas prononcée et elle n’a pas pris de décision.

L’État a moins d’argent. Et la réforme territoriale fait qu’il n’a plus d’interlocuteurs. Plusieurs Régions suspendues au changement de leurs frontières ont décidé de ne pas se presser pour examiner les projets de Contrats de Plan. Inutile de travailler sur un projet qui sera remis en cause. Les élections régionales de l’automne 2015 ajoutent une incertitude de taille.

Le flou règne donc sur les aspects financiers. Mais le CESER n’est pas satisfait des propositions qui lui ont été communiquées. Il l’a exprimé dans un avis présenté par Jean-Louis Pivard.

Les incertitudes sont fortes sur le financement des transports de personnes. La disparition de l’écotaxe va priver l’État d’une partie de 400 millions  promis par l’État.

Les éléments fournis par l’État et la Région manquent de cohérence.  Le CESER réclame toujours une stratégie régionale globale», depuis longtemps souhaitée par le CESER, sans résultat. Il n’y a pas assez de cohérences entre le Schéma régional climat, air, énergie, trames vertes et bleues, plan régional de l’agriculture durable, schéma régional des services de transport. Le CESR dénonce  ” un inventaire”, plutôt qu’un réel diagnostic.

Le CESER demande une ” meilleure efficience des l’argent public” éviter les redondances d’interventions, les incohérences entre appels à projets de l’État et contrat de plan en matière de recherche. Le CESER  pointe les enchevêtrements, par exemple dans le secteur culturel.

Le CESER note que plusieurs projets ferroviaires trainent depuis des années, que d’autres ne sont pas suffisamment supportés par l’État, comme le Nœud ferroviaire lyonnais.

En matière de changement climatique, le CESER demande la simplification de l’organisation, et suggère la fusion de l’Observatoire Régional des Emissions de Gaz à Effet de Serre et l’Observatoire des Effets du Réchauffement Climatique. En période d’argent public rare, cela parait de bon sens.

michel.deprost@enviscope.com

 

 

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