Environnement

Le Grand Lyon condamné pour avoir loué sans justification des places à l’Olympique Lyonnais

L’association CANOL signale dans un communiqué, que suite à des recours intentés par elle, et par un contribuable du Grand Lyon, le Tribunal Administratif de Lyon, par jugement du 10 novembre 2010, a condamné le Grand Lyon pour la location d’une loge de 18 places à Gerland pour les matchs de l’Olympique Lyonnais. Cette location représente un montant de 243 720 € pour une durée de deux ans.
Après le conseil général du Rhône, condamné pour l’achat de places de match de football de l’Olympique Lyonnais et pour l’achat de places de match de tennis au Grand Prix de Tennis de Lyon, c’est le Grand Lyon “qui est condamné pour des dépenses qui ne répondent pas à l’intérêt général de la population, mais seulement aux intérêts personnels de nos élus.
Le tribunal administratif de Lyon en en effet ordonné l’annulation avec effet rétroactif de la délibération du 8 septembre 2008 autorisant la signature du marché,. Il a exigé une régularisation de l’opération dans le délai maximum de quatre mois sous astreinte de 250 € par jour de retard.

Cette location était censée permettre au Grand Lyon, « dans le cadre de sa politique de rayonnement de son territoire, de tirer partie de la notoriété des clubs sportifs et des valeurs positives qu’ils représentent pour renforcer son rayonnement et son image auprès de ses habitants, du public français et européen ».

Plus de 8000 euros par an
L’argumentation présentée par la CANOl était la suivante. L’association mettait en avant plusieurs points . Elle soulignait l’ illégalité du marché du fait que le cocontractant n’avait pas d’existence juridique. Elle mettait en avant l’absence de base légale du marché dans la mesure où la construction de ces loges a été financée par la ville de Lyon. L’association estimait que la décision n’avait aucun rapport avec l’intérêt général, du fait que les bénéficiaires de ces places n’étaient pas désignés. La CANOL mettait en avant le coût prohibitif de cette location, le prix annuel de chaque place de loge s’élevant à 8 096,92 €. Enfin, l’association soulignait l’absence de contrôle de la bonne affectation de ces places de loges.
Des élus et des membres du cabinet
Le tribunal a considéré que la délibération attaquée « ne prévoit nullement dans ses motifs ou dans les pièces jointes une affectation des places en loge à une catégorie de bénéficiaires déterminés en relation avec les actions de développement économique menées par la communauté urbaine de Lyon ; qu’ainsi, en l’absence de précision suffisante quant à l’étendue du besoin à satisfaire, la communauté urbaine ne justifie pas que le marché a un objet exclusif de répondre à ses besoins en matière d’actions de développement économique ; que si la communauté urbaine soutient que les places en loge sont destinées à des personnalités issues du monde des affaires ou de la politique, il ressort des pièces du dossier, et il n’est pas contesté, qu’en l’espèce, les bénéficiaires des places ont été très majoritairement des élus locaux, des membres du cabinet du président du Grand Lyon et des fonctionnaires territoriaux et non des entrepreneurs, des investisseurs ou des délégations d’origine nationale ou étrangère en visite à Lyon ; que, par suite, en ne définissant pas avec une précision suffisante les catégories de bénéficiaires du marché, la communauté urbaine a méconnu les dispositions combinées de l’article 5 du code des marchés publics et de l’article L. 5215-20-1du code général des collectivités territoriales”

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