Énergie

Le marché gris se développe pour le bois de chauffage

Le marché de bois énergie se développe fortement depuis plusieurs années. Mais ce développement ne suit pas des voies toujours satisfaisantes. Le développement ne respecte pas toujours des critères de qualité : choix des essences, propreté des bois, taux d’humidité, c’est pourquoi des labels et autres certifications sont mis en place.
Mais la croissance de la filière comporte aussi des aspects non maitrisés sur le plan économique et fiscal. C’est le cas de la pratique de l’affouage qui reste en vigueur dans de nombreuses communes sur tout le territoire.
L’affouage est une tradition ancienne qui consiste pour une collectivité, à faire bénéficier les habitants d’une partie de l’accroissement de la ressource des forêts communales. La tradition plonge ses racines dans les temps où certains biens communs ( paturages par exemple) étaient partagés par tous les habitants.

Dérives
Chaque année, les communes qui délèguent la gestion à l’Office National des Forêts (ONF) sont en mesure de mettre à disposition des affouagistes, une certaine quantité de bois, en fonction d’arbres choisis par les techniciens de l’Office. Les affouages sont partagés (par tirage au sort) entre les candidats. Les affouagistes doivent ensuite en fonction d’un règlement strict, exploiter le bois : abattre les arbres désignés, les débiter, sortir les bois.
Or, des dérives peuvent survenir. Les contrôles sont en effet difficiles à effectuer et les liens entre les élus communaux et les affouagistes sont parfois trop étroits pour que le système fonctionne correctement, en respectant les intérêts de la collectivité. Il arrive ainsi que des affouagistes prélèvent des quantités de bois supérieurs à leurs besoins personnels, ce qui est le principe. Les affouages ne sont pas destinés à alimenter un commerce parallèle de bois, au détriment des entreprises de vente de bois.
Les effets sont aussi négatifs pour l’exploitation de la forêt. L’exploitation on contrôlée des forêts peut entrainer aussi des accidents souvent graves : on déplore plusieurs morts chaque année.

michel.deprost@enviscope.com

VOIR AUSSI