Rhône

Le PPRT de la Vallée de la Chimie annulé par la justice administrative

Le PPRT de la Vallée de la Chimie annulé par la justice administrative

Le tribunal administratif de Lyon a annulé le 10 janvier l'arrêté par lequel le préfet du Rhône avait approuvé le PPRT de la Vallée de la chimie. L'évaluation environnementale a été réalisée par un fonctionnaire de la DREAL, dépendant hiérarchiquement du préfet chargé d'approuver le plan. Cette procédure en quelque sorte raccourcie, a privé les habitants, les collectivités comme le préfet d'éléments utiles qu'aurait pu fournir une procédure indépendante. Pour ne pas remettre en cause les mesures déjà prévue par le plan, l'annulation  pour réexamen ne prendra effet qu'à compter du 10 janvier 2021.

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