Ce lundi 24 novembre 2014, le Sénat a, dans le cadre de la discussion sur le Projet de loi de finances 2015, rejeté deux amendements défendus par Jean Desessard (groupe Ecologiste) visant à aligner les règles en matière de TVA du diesel et de l’essence. Pour Europe Ecologie les Verts ” le doute n’est plus permis aujourd’hui : le diesel contient des particules fines cancérigènes qui tuent plusieurs dizaines de milliers de personnes par an en France. Pourtant, à l’heure actuelle, les véhicules d’entreprises et les taxis peuvent récupérer la TVA sur leurs achats de diesel, mais pas d’essence.”
” En rejetant les deux amendements écologistes qui mettaient fin à cette déductibilité, le Sénat permet la poursuite d’une aberration fiscale dont la nocivité sur la santé et l’environnement est avérée. Il est temps de mettre fin à ce paradoxe en alignant la fiscalité de l’essence et du diesel, pour arrêter de subventionner un carburant dangereux” ,estiment les sénateurs EELV.
