Subvention pour les Festivals de musique d’Ambronay et de Pérouges, subvention pour le Basket Club de Lagnieu, pour le Tennis Club de Lagnieu, pour le Club de Rugby de Meximieux : au fil des années le Syndicat Mixte de du parc industriel de la Plan de l’Ain avait pris quelques mauvaises habitues.
Mais surtout, le syndicat avait pris en charge des activités qui n’étaient pas prévue dans ses statuts : création et gestion d’une pépinière d’entreprises, création et gestion d’ateliers et de bâtiments locatifs.
Le fonctionnement du Syndicat avait aussi dérivé. Les collectivités et établissements adhérents du syndicat étaient nombreux et diverse alors que le Parc est situé entièrement dans la plaine de l’Ain. Sur le territoire de trois communes, Saint Vulbas, Blyes et Sainte Julie, sur les 33 de la plaine de l’Ain.
La contribution prévue par les statuts n’étaient pas versés par les adhérents et seul le département de l’Ain versait une contribution dont l établissait sel le montant.
Ces dérives se sont développées depuis la fondation du Syndicat Mixte créé en 1974 pour organiser le développement de la Plaine de l’Ain Il était alors question de créer sur l’axe Lyon-Genève, une ville nouvelle, de relocaliser le pole chimique de Lyon en créant une deuxième raffinerie. Les chocs pétroliers ont eu raison du projet qui devait s’étende sur 20 500 hectares. Une autre ville nouvelle a été créée à L’Isle d’Abeau et la Plaine de l’Ain a accueilli sur 900 hectares seulement des entreprises. Il comprend aujourd’hui 134 entreprises qui proposent 5 000 emplois.
La Chambre des Comptes des Rhône-Alpes avait noté les dysfonctionnements du Syndicat en 2007. Elle avait observé que les statuts initiaux n’avaient pas été adaptés. Mais ces remarques n’avaient pas été prises en compte. La Chambre a réalisé un nouveau contrôle et publié de nouvelles observations insérées dans le Rapport Public diffusé ce mardi par la Cour des Comptes. Cette fois, la Chambre des Comptes a été entendu. Le Syndicat Mixte a modifié statuts.
