Énergie

Les Commissions Locales d’Information veulent être associées au débat énergétique

Les CLI (Commissions Locales d’Information) et leur fédération, l’ANCCLI (Association Nationale des CLI). Les CLI et l’ANCCLI soient largement associées au processus
des Evaluations Complémentaires de Sûreté (ECS). Les CLI et l’ANCCLI ont
d’ailleurs répondu très favorablement à la démarche engagée et ont montré la pertinence de la contribution de la société civile à l’amélioration continue et au renforcement de la sûreté des installations nucléaires.
” Par l’expression de points de vue pluralistes, par leur capacité de réponse aux sollicitations des instances de sûreté lors des évènements graves comme l’accident de Fukushima, les CLI et l’ANCCLI participent au renforcement  général de la vigilance.

• malgré plusieurs interpellations auprès de Mme BATHO et de Mr.
MONTEBOURG, les CLI et l’ANCCLI n’ont pas été conviées à la table ronde
«énergie» de la Conférence Environnementale. Table ronde qui préparait
pourtant le débat national sur la transition énergétique. Les Assises Nationales des Risques Technologiques se tiennent, le 11 octobre 2012, à Douai. Elles évoquent, pour la première fois, les questions nucléaires et, là aussi, les voix de la société civile sur les questions nucléaires,
n’avaient, pour autant, pas été retenues. Ce n’est que suite à des échanges insistants et un soutien du Ministère et de l’ASN que l’ANCCLI participera à l’une des sessions plénières de cette manifestation consacrée aux «Risques technologiques et risques nucléaires» ;

Quelle que soit l’orientation que prendra la France sur les questions énergétiques, les CLI et l’ANCCLI auront un rôle primordial à jouer, tant pour ce qui concerne la sécurité des activités nucléaires, que pour le stockage des déchets et, à terme, le démantèlement des installations existantes. Elles joueront ce rôle dans un objectif constructif dépassant largement la polémique entre les pro ou les anti nucléaires.

Enfin, une phase de participation du grand public est prévue de janvier à avril
2013, au plus près des citoyens et avec l’appui d’un site internet dédié ; pendant
cette phase, les régions pourront constituer des conférences régionales de l’énergie
permettant de mettre en cohérence l’ensemble des initiatives territoriales. Je vous
propose que les CLI soient sollicitées pour co-organiser, avec d’autres partenaires,
ces conférences régionales.

, les CLI sont financées par le
Conseil Général dont elles dépendent avec des subventions complémentaires de
l’Etat (Autorité de Sûreté Nucléaire) et éventuellement des autres collectivités locales
concernées.
Ce dispositif a été confirmé, et même renforcé par la loi TSN de 2006. De
plus, cette loi prévoit que les CLI, sous statut associatif, peuvent recevoir une partie
de la taxe appliquée aux Installations Nucléaires de Base (Taxe INB) prélevée par
l’Etat. Cependant, cette disposition n’a pas encore été mise en place par la Loi de
finance. Si la loi du 13 juin 2006 a donné un réel statut juridique aux CLI, elle les a
également soumises à des responsabilités nouvelles en termes d’information des
populations et d’expertise indépendante. Autant de missions qu’il est difficile
d’assumer sans moyens humains ou financiers.
En 2010 et 2011, de très nombreux Sénateurs et Députés sont intervenus sur
ce sujet financier, auprès du Parlement. Ces interventions ont, semble-t’il, été
écoutées puisqu’en 2012, l’Etat a augmenté les subventions allouées aux CLI et à
l’ANCCLI, mais sans en garantir la pérennité et surtout sans modifier la Loi de
finance.
 

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