Les Conseil de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CoDERST) du Rhône a donné un avis favorable aux propositions suivantes :
Réglementation des installations classées :
o Autorisation d’exploiter déposée par : la société OLIN SAS à CORBAS, pour permettre la régularisation du fonctionnement de son activité de fabrication, de conditionnement et de stockage de joints d’étanchéité.
– La société CEMEX Béton Rhône-Alpes à MIONS, pour permettre l’installation sur le site d’une seconde centrale à béton.
– La société lyonnaise d’intervention rapide à MIONS, pour permettre la régularisation du fonctionnement de cette activité de nettoyage et de dégazage de cuves d’hydrocarbures.
o Prescriptions complémentaires concernant les sociétés :
– Application des gaz (ADG) à ST-GENIS LAVAL, pour prendre en compte les propositions de cette société, en vue de réduire les effets des scénarios
accidentels du site
-LIGNATECH Rhône-Alpes à LYON (7ème), en vue de permettre l’installation sur le site d’un nouvel ensemble de broyage, cette modification ayant été jugée non substantielle par l’inspection des installations classées.
o Modification des prescriptions s’appliquant à la société P2R à PUSIGNAN suite à une modernisation des installations du site, modification qui a été jugée non substantielle par le service d’inspection.
o Validation du plan de réhabilitation du site de GIVAUDAN FRANCE FRAGANCES à LYON 8ème, et poursuite d’une surveillance des eaux souterraines.
o Renouvellement de l’agrément de la société GACHON Récupération Beaujolaise à ST JEAN d’ARDIERES en tant qu’exploitant du centre véhicules hors d’usage.
– Mise en place de garanties financières pour la mise en sécurité des installations :
– ARCELORMITTAL SOLUSTIL à ARNAS,
– HIT à CHASSIEU,
– COATEX SAS usine 1 à GENAY,
– COVED à IRIGNY,
– BAYER à LIMAS,
– IMERYS TC à LIMONEST,
– GIVAUDAN-LAVIROTTE à LYON 8ème,
– ARKEMA à PIERRE-BENITE,
– VALORLY à RILLIEUX-LA-PAPE,
– RHODIA OPERATIONS à ST-FONS,
– STEP à TARARE,
– SITA FD à TERNAY,
– VAL’AURA à QUINCIEUX,
– SOPRANZI GALVANISATION à VENISSIEUX.
Cette obligation de constitution de garanties financières était applicable aux installations de stockage de déchets, aux carrières et aux installations classées « SEVESO seuil haut ». Elle a été étendue, par décret du 3 mai 2012 à certaines installations susceptibles de générer des pollutions importantes des sols et des eaux.
Police de l’eau :
o Autorisation de réalisation de travaux de restauration du ruisseau du NANT sur la commune de CHAPONOST,
o Modification de la fréquence d’analyse des effluents de la station de traitement des eaux usées d’Amplepuis.
