Les certificats d’économie d’énergie ont pour objectif d’inciter les consommateurs à effectuer des travaux d’économie d’énergie.
Depuis 2006, l’Etat impose aux fournisseurs d’énergie (EDF, GDF-Suez, Direct Energie,…) de faire réaliser aux consommateurs des économies d’énergie, sous peine de pénalités. Ces acteurs sont appelés des obligés. Depuis quatre ans, le titre d’obligé
a été étendu aux vendeurs de carburant automobiles et de combustible pour le chauffage.
Les particuliers ou entreprises qui sont incités sont des non-obligés. Or, pour réaliser des travaux afin d’obtenir de nouveaux équipements destinés à réduire la consommation énergétique, des Certificats d’économie d’énergie (CEE) peuvent être délivrés. Ces certificats sont complémentaires aux aides délivrées par l’Etat et les collectivités.
Des certificats valorisés en échange de bons ou de chèques
Plus concrètement, un CEE est un document émis en accord avec l’Etat, qui prouve qu’une action d’économie d’énergie a été réalisée par un particulier ou une entreprise. Chaque CEE représente une quantité d’énergie économisée et est variable en fonction du type et de l’ampleur des travaux. Ainsi, l’isolation de 100 m2 de mur sera par exemple considérée comme plus économe en énergie que le changement de 10 fenêtres.
Ces certificats peuvent ensuite être valorisés par les consommateurs auprès des fournisseurs, c’est-à-dire qu’ils peuvent être monnayés, vendus, sous différentes formes : bons d’achat, réductions, prêts bonifiés, chèque travaux,… Tout dépend du programme en vigueur du fournisseur d’énergie choisi. Néanmoins, il n’est absolument pas obligatoire de céder ces CEE à son fournisseur d’énergie actuel.
Afin de valoriser les CEE, le particulier et l’entreprise ayant réalisée les travaux signent une attestation de fin de travaux. Puis, cette attestation est transmise au fournisseur, suite à quoi le consommateur reçoit son bon ou son chèque.
Il existe plusieurs moyens pour valoriser ces CEE :
– Auprès de son artisan : certaines entreprises ont des partenariats avec des fournisseurs d’énergie. Ces derniers reversent à l’entreprise une compensation financière en échange des certificats d’économie d’énergie correspondant aux travaux réalisés chez le consommateur. Il est nécessaire que ce dernier se renseigne pour savoir si l’entreprise qui réalise
les travaux compte valoriser les certificats ou non, et si oui à quel prix ?
– Auprès d’un fournisseur : Certains fournisseurs d’énergie proposent les aides citées précédemment directement aux particuliers. Dans certains cas, ces fournisseurs travaillent avec leur propre réseau de professionnels, et ne laissent pas au particulier le choix de l’artisan.
– Auprès d’un courtier : le consommateur peut envoyer une copie de ses devis à un courtier qui va négocier pour lui au meilleur prix ses CEE auprès de différents fournisseurs d’énergie. Il lui reversera alors en suite une partie de la compensation financière.
Quelques conseils pour le consommateur
-Le partenariat entre le particulier et l’opérateur choisi (fournisseur d’énergie, installateur) doit être réalisé avant la signature des devis.
-Les certificats d’économie d’énergie ne peuvent être valorisés qu’une seule fois. Ainsi, s’ils ont déjà été cédés à une entreprise, ils ne pourront
pas être valorisés par ailleurs.
-Comparer les offres pour vérifier que la remise proposée n’est pas sous évaluée.
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