Bioéconomie

Maïs modifié MON 810 : le Gouvernement soumettra un décret anti OGM au public

Le Gouvernement ouvre un tir de barrage contre les OGM en déployant un arsenal juridique inédit. Alors que le président de la République modifie sensiblement ses positions dans les champ économique et social, il les bétonne sur le plan des bioetechnologies.

Les ministres de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, ” rappellent la détermination du Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour interdire la mise en culture de semences OGM afin de prévenir les risques environnementaux et économiques pour les autres cultures et l’agriculture.”

Les ministères annoncent  qu’un porjet de d’arrêté visant à interdire la commercialisation et l’utilisation des variétés de semences issues de la lignée de maïs MON 810, sera soumis à la consultation du public. Le but est de prévenir des ” risques environnementaux et économiques”. L’arrêté devrait entrer en vigueur avant les prochains semis.

Le projet d’arrêté est consultable à l’adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/Consultation-du-public-MON-810

La consultation est ouverte du 17 février au 9 mars 2014 inclus. Les observations sur ce projet peuvent être adressées à l’adresse électronique suivante : consultation.ogm.dgal@agriculture.gouv.fr

Le maïs MON 810 est modifié pour lutter contre les insectes ravageurs du maïs. Il a été autorisé en 1998 sur la base de la directive (CE) n° 90/220, dont les exigences en matière d’évaluation du risque étaient beaucoup plus faibles, que celles mises en place à l’heure actuelle en application de la directive (CE) n° 2001/18 qui l’abroge et la remplace. Une clause de sauvegarde avait été prise par le précédent Gouvernement, mais celle-ci a été annulée par le Conseil d’État le 1er août dernier. En effet, les incidences négatives du maïs MON 810 pour l’environnement et la santé n’ont pas été retenus. Une demande de renouvellement de l’autorisation du maïs MON 810 est en cours dans le cadre du règlement (CE) n° 1829/2003.

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