Le Conseil d’État a annulé les mesures prises par la France dans un arrêté de mars 2012 pour interdire la culture du maïs transgénique MON810. Philippe MARTIN, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie et Stéphane LE FOLL, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, rappellent l’engagement du gouvernement pris lors de la Conférence Environnementale de septembre 2012 : maintenir le moratoire sur la mise en culture de semences OGM, afin de prévenir les risques environnementaux et économiques pour les autres cultures et l’apiculture.
Les ministres ont demandé à leurs services de travailler sur de nouvelles pistes pour créer “ un cadre réglementaire adapté durablement au respect de ces objectifs. “Une décision sera prise avant les prochains semis qui auront lieu entre avril et juin 2014.
