Le MEDEF Rhône-Alpes s’est intéressé à l’évolution de la fiscalité locale collectée en Rhône-Alpes par les huit départements, par une quinzaine de communautés d’agglomération et par la Région elle-même. L’Observatoire régional de la fiscalité qu’il a mis en place a collecté les données concernant la taxe professionnelle, la taxe sur le foncier bâti et le versement transport perçu auprès des entreprises par les autorités organisatrices des transports.
« Le MEDEF s’intéresse à la fiscalité locale car cette fiscalité a beaucoup augmenté depuis les lois de décentralisation. Nous avons étudié les ressources, les impôts collectés, mais aussi les emplois, ce qui a été réalisé avec le produit de l’impôt, en tout indépendance, sans parti pris politique » explique Patrick Martin, président du MEDEF Rhône-Alpes.
Le MEDEF a collecté des données auprès de la Direction générale des Impôts et les fait analyser par FIDAL un cabinet spécialisé dans la fiscalité. Les données départementales sont analysées par les MEDEF départementaux à même d’étudier les conditions fiscales locales. Le MEDEF Rhône-Alpes publie quelques conclusions régionales.
Taxe professionnelle : produit en hausse de 42,12%
Le produit (ce qu’elle a rapporté à la collectivité) de la Taxe Professionnelle a augmenté de 2002 à 2007 de +42,12%, passant de 206,9 millions d’euros à 294,1 millions d’euros. Il faut bien évidemment tenir compte de l’effet base, c’est-à-dire de la richesse prise en compte pour asseoir l’impôt. En cinq ans, les bases nettes d’imposition (la « richesse ») ont augmenté de +15,21% passant de 10,5 milliards d’euros à 12,1 milliards d’euros.
Mais le MEDEF souligne qu’il faut surtout tenir compte des taux votés chaque année par le Conseil régional Rhône-Alpes. Ce taux stable jusqu’en 2004 est passé de 1,97% à 2,43% en cinq ans. C’est ce taux qui représente le prélèvement sur les bases de chaque entreprise. L’augmentation est de +23,35% sur cinq ans. Pendant la même période, le PIB (produit intérieur brut) régional a augmenté de +19,07%. Conclusion : l’impôt régional a progressé plus vite que la richesse régionale. Plus vite aussi que le coût de la vie qui augmenté de +8,67%…
Insuffisance de soutien à l’économie
Mais le MEDEF exprime aussi des critiques sur certains emplois des ressources publiques. Le mouvement patronal critique le soutien à de nombreuses associations l’insuffisance de soutien à l’économie, au tourisme, à l’apprentissage, au profit d’un soutien selon lui excessif au transport ferroviaire de voyageurs. En clair, le président du MEDEF pense que sous la pression de sa composante Verte, la majorité régionale va trop loin en faveur du transport des voyageurs. « Nous ne sommes pas opposés au TER, mais il faut constater que les transports de voyageurs représentent un investissement de 500 millions d’euros. La Région investit aussi parfois en dehors de ses compétences. Il faut constater que la mise en place du cadencement pour les voyageurs a des impacts négatifs sur le transport du fret » explique Patrick Martin.
Pour Patrick Martin, une hausse trop rapide de la taxe professionnelle frappe les entreprises qui investissent sa base nette d’imposition est en effet constituée par la valeur locative des immobilisations corporelles des entreprises. Plus une entreprise investit plus elle est imposée…
Le MEDEF estime que ces prélèvements peuvent avoir des effets négatifs. La fiscalité locale a des conséquences sur la compétitivité des entreprises et sur celle des territoires. Des entreprises trop lourdement imposées, peuvent être enclines insensiblement à déplacer des établissements sur des territoires moins dissuasifs. Le mouvement n’est ni spectaculaire ni brutal, mais il peut se produire, même si des entreprises prennent en compte bien d’autres aspects de leur environnement : infrastructures, enseignement, recherche, qualité de vie, etc.
Pour en savoir plus sur le MEDEF Rhône-Alpes http://www.medef.fr/staging/site/core.php?pag_id=2003&strUrlAffectation=50:50512&districtName=R%26eacute;gion&deptname=Rh%F4ne-Alpes
