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Médicaments vétérinaires : l’Europe veut un marché plus efficace

Des règles plus simples, davantage d’innovation, des traitements moins onéreux, plus efficaces : la Commission européenne a adopté des propositions pour améliorer le marché des produits vétérinaires. Le Bureau du Parlement européen de Marseille organise à Saint-Etienne le 5 février une réunion avec les professionnels et les citoyens, en présence de Françoise Grossetête, eurodéputée, rapporteur du projet au Parlement et de Stefano Soro, Chef d’unité en charge des produits pharmaceutiques à la Direction générale de la Santé et des Consommateurs de la Commission européenne.

Vache folle, peste porcine, grippe aviaire, brucellose : les maladies animales ont un lourd impact sur les élevages européens. Un impact qui peut affecter la santé humaine. On l’a vu avec l’encéphalopathie spongiforme bovine. On le connait avec la brucellose qui peut être transmise à l’homme et faire même des passages chez la faune sauvage comme on l’a vue dans le massif du Bargy en Haute-Savoie. On le redoute avec la grippe aviaire,

Le réchauffement climatique ne peut qu’apporter de nouvelles pathologies comme on le craint avec la fièvre aphteuse capable de revenir d’Afrique ou avec la besnoitiose qui peut toucher en Rhône-Alpes toutes les races bovines. Certaines espèces d’un moindre poids économique : les abeilles mellifères attaquées par Varroa destructor, des virus, des bactéries, des champignons. Les poissons d’aquaculture doivent aussi être soignés, et les animaux de compagnie ne sont pas oubliés.

Les règles européennes en matière de médicaments vétérinaires datent de1965. Aujourd’hui éleveurs, vétérinaires, laboratoires, services de santé soulignent une règlementation disproportionnée qui freine l’innovation.

Simplifier

La Commission (1) cherche à améliorer la santé animale et la santé humaine en améliorant le fonctionnement du marché intérieur. L’objectif est triple. D’abord, simplifier l’environnement réglementaire et réduire les contraintes administratives. Ensuite, l’Europe veut stimuler la recherche de nouveaux médicaments même pour des maladies peu répandues ou pour des espèces de peu de poids économique. Enfin, la Commission veut faciliter la circulation des médicaments en encourageant les formes modernes de distribution comme les ventes par Internet.

Lutter contre les résistances aux antibiotiques

La réforme mettra en place des règles de pharmacovigilance pour surveiller les effets indésirables des médicaments . La Commission pointe une urgence : la lutte contre les antibiorésistances chez l’animal comme chez l’Homme. L’utilisation chez l’animal de certains antibiotiques utilisés pour le traitement d’infections qui touchent l’Homme sera restreinte, mais le but est aussi de réduire les antibiorésistances pour les animaux eux-mêmes.

Des règles pour les aliments médicamenteux

Les propositions de la Commission concernent aussi les aliments médicamenteux (2). La Directive 90/167/EEC a été adoptée il y a un quart de siècle ! Des réglementations nationales ont freiné le bon fonctionnement du marché et la santé publique n’est pas correctement protégée. Là encore, la réforme vise à lutter contre l’antibiorésistance. La moitié des antibiotiques fabriqués dans le monde sont destinés à soigner des animaux, ou à favoriser leur croissance pour accroître le rendement en viande. La France est deuxième plus gros consommateur d’antibiotiques en Europe et l’ANSES a proposé depuis plusieurs années des mesures pour un usage raisonné des antibiotiques.

La proposition européenne prend en compte les résistances aux antibiotiques en réduisant les usages inappropriés des antibiotiques de trois manières. La régulation interdira les aliments médicamenteux utilisés pour prévenir des maladies ou comme accélérateur de croissance. La réglementation établira des limites valables dans toute l’Union pour les résidus de médicaments vétérinaires dans la nourriture ordinaire. Enfin, elle renforce les règles pour les prescriptions et l’utilisation d’aliments médicamenteux contenant des antibiotiques.

Michel.deprost@enviscope.com

La rencontre se tiendra à la Faculté de Médecine de l’Université de Saint-Etienne, 15 rue Ambroise Paré, Tram 1. Entrée libre.

1) Une consultation publique a été menée en 2010 http://ec.europa.eu/health/veterinary-use/index_en

2)  De nombreuses parties prenantes ont été consultées au long de la préparation de la proposition y compris des agriculteurs, des organisations d’aquaculture, des laboratoires d’aliment et de produits vétérinaires, des vétérinaires, et des associations de propriétaires d’animaux de compagnie. Tous les états membres, plus la Norvège et la Suisse ont été consultés. Une enquête sur internet réalisée en 2011 a permis de recueillir les contributions de citoyens et d’associations au niveau européen. Des études des données et d’avis scientifiques de l’Agence européenne de Sécurité alimentaire et de l’Agence européenne de Médecine ont été prises en compte. http://ec.europa.eu/food/food/animalnutrition/index_en.htm

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