Le Président de la Section du Contentieux du Conseil d’Etat a rejeté en référé la demande de suspension de l’arrêté du Ministre de l’agriculture du 16 mars 2012, interdisant la culture du maïs OGM MON810. Les associations opposées aux OGM signalent que cette demande était formulée par deux entreprises lorsque le Conseil d’Etat a annulé en novembre 2011 le moratoire sur le maïs OGM MON 810. Le Conseil d’Etat a refusé de suspendre l’interdiction de mise en culture qui « ne porte pas atteinte […] à un intérêt public, à la situation des entreprises requérantes ou aux intérêts qu’elles entendent défendre ».
Les associations rappellent que l’Agence Européenne de Sécurité Alimentaire avait estimé en décembre 2011 l’évaluation insuffisante et « le risque important pour l’environnement », ainsi que le rappelle l’ordonance du Conseil d’Etat.
La décision est importante pour la filière apicole française car depuis un arrêt de la Cour de justice européenne de septembre 2011, le miel contenant du pollen d’OGM ne peut être commercialisé pour la consommation humaine dans aucun état de l’Union. Le pollen OGM est en effet considéré comme un constituant du miel non évalué en tant que tel sur le plan sanitaire.
La décision du Conseil d’Etat est jugée positive par l’Union Nationale de l’Apiculture Française, les Amis de la Terre, la Confédération Paysanne, la Fédération Française d’apiculteurs Professionnels, la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, France Nature Environnement, la Fédération Nature et Progrès et le Réseau Semences Paysannes
