Le tribunal de Grande Instance de Lyon a jugé lundi Monsanto «responsable» de l’intoxication à l’herbicide d’un agriculteur français, ouvrant la voie à des dommages-intérêts.
Le tribunal statuait dans une procédure et non pénale, la procédure civile étant ue voie plus facile pour faire reconnaitre une responsabilité et obtenir des réparations.
«Monsanto est responsable du préjudice de Paul François suite à l’inhalation du produit Lasso” explique le jugement du tribunal de grande instance de Lyon. Le tribunal “condamne Monsanto à indemniser entièrement Pierre François de son préjudice”, précise le jugement. Le tribunal confie une expertise médicale à un médecin de l’hôpital Rothschild à Paris. L’expertise permettra de déterminer si les maladies de Paul François désormais invalide à 50% «sont en lien ou pas avec son accident». L’expert rendra son rapport le 13 novembre 2012. Le tribunal devrait fixer le montant des indemnités dues à Paul François dans un délai de deux mois.
Monsanto envisage de faire appel de la décision rendue le lundi 13 février à Lyon.
Le 27 avril 2004, Paul François, un céréalier à Bernac (Charentes) reçoit au visage ouvrant la cuve d’un pulvérisateur des vapeurs de Lasso, désherbant produit par Monsanto. L’agriculteur explique qu’il est pris de nausées et d’évanouissements. Bégaiements, vertiges, maux de tête, troubles musculaires: une multitude de troubles l’oblige à interrompre son activité pendant près d’un an.
Maladie professionnelle
En mai 2005, des analyses montrent dans son organisme des traces de monochlorobenzène, contenu dans le Lasso, au côté du principe actif, l’anachlore. Les troubles sont reconnus comme maladie professionnelle par la ( MSA) Mutualité sociale agricole et l’agriculteur lance une procédure en responsabilité civile contre Monsanto.
Un produite retiré du marché en 2007
Lors de l’audience du 12 décembre 2011, devant la quatrième chambre civile du TGI de Lyon, l’avocat de Paul François, Me François Lafforgue, du barreau de Paris, reproche à Monsanto d’avoir « tout fait pour laisser le Lasso sur le marché» alors que sa dangerosité avait été établie dès les années 1980, d’où son interdiction au Canada, en Angleterre et en Belgique. Le produit LASSO a été retiré du marché française en 2007.
Selon Me Lafforgue, Monsanto a aussi manqué à son « obligation d’information» en ne détaillant pas la composition du produit sur l’étiquette, et en n’avertissant pas des risques liés à l’inhalation, ni de l’obligation de porter un masque.”
Me Jean-Philippe Delsart, avocat de Monsanto a mis en doute la réalité de l’intoxication soulignant que les problèmes de santé n’étaient apparus que plusieurs mois après l’accident. L’avocat précise aussi que le monochlorobenzène est très vite évacué par l’organisme.
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