Selon l’Association française des biotechnologies pour le végétal, l’avis de la Cour de Justice de l’Union européenne sur le statut de la mutagénèse creusera le retard technologique de l’agriculture européenne.
L’Association Française des Biotechnologies Végétales (AFBV) estime que l’Avis de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) sur le statut juridique de la mutagénèse est inquiétant pour l’avenir des nouvelles techniques de mutagénèse et en particulier l’édition de gènes, une technologie en plein essor. Celle-ci consiste à créer les conditions d’une modification, comme on corrige ou on modifie un texte en l’éditant avec un logiciel de traitement de textes.
En effet, l’Avis des juge européens déclare que « la directive sur les OGM doit s’appliquer également aux organismes obtenus par les techniques de mutagénèse apparues postérieurement à son adoption ». L’AFBV juge “stupéfiant” le motif invoqué par la Cour, selon laquelle « les risques liés à l’emploi des nouvelles techniques de mutagénèse pourraient s’avérer analogues à ceux résultant de la production et de la diffusion d’OGM par voie transgénèse ». Cette prise de position de juristes sur le plan scientifique est d’autant plus mal venue que, selon l’AFBV, les risques entraînés par des plantes génétiquement modifiées autorisées dans le monde ne s’avèrent pas plus élevés que ceux des plantes issues des méthodes conventionnelles.
Pour l’AFBV, “ce n’est pas à la justice de faire la science mais aux instances scientifiques de se prononcer sur les faits scientifiques. Si l’Avis de la CJUE était suivi par les instances décisionnelles de l’Union européenne, cela annoncerait , en l’état actuel de la réglementation, l’interdiction de fait dans l’UE de ces nouvelles technologies, comme déjà constaté pour les plantes génétiquement modifiées.“
L’AFBV rappelle que toutes les agricultures concurrentes de l’agriculture européenne se saisissent de ces nouvelles techniques pour se donner un avantage compétitif. Elle prédit “des années très noires pour l’avenir des agricultures européennes si ce renoncement était confirmé par l’UE”.
