Le Conseil d’État a rejeté (Ordonnance du 5 mai 2014 du Conseil d’Etat) lundi la requête des producteurs de maïs et confirmé l’arrêté pris par le ministre de l’Agriculture le 14 avril 2014 interdisant la culture du maïs génétiquement modifié MON 810.
Le juge des référés a estimé que « les requérants ne justifiaient pas d’une situation d’urgence » et que « l’arrêté ne portait pas une atteinte grave et immédiate à la situation économique des requérants ni de la filière ». Les exploitants ont expliqué que leurs entreprises avaient engagé des dépenses pour semer, avant l’interdiction, et que l’arrachage et le semis allaient entrainer des dépenses supplémentaires. L’association des producteurs de maïs a estime que l’arrêté ne reposait pas sur des bases nouvelles , notamment scientifiques.
Le Conseil d’Etat a lui invoqué le préambule de Constitution, la charte environnementale et estimé que les associations opposées au OGM et la Fédération Française de l’Agriculture Biologique étaient fondées dans leurs demandes.
Les parcelles de maïs déclarées OGM par les deux agriculteurs de Midi-Pyrénées ont fait l’objet de
prélèvements et des analyses . Dans le cas où les résultats des analyses confirmeraient la mise en culture de maïs MON810, le lministère demande aux exploitants de détruire les parcelles concernées dans les plus brefs délais, sous contrôle des services de l’État.
