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Patrimoine et déplacements de la Présidence : l’éclairage de la Cour des Comptes

     La Cour des Comptes s’est penchée sur les dépenses de la présidence de la République pour 2021, ce qui permet de  disposer d’informations sur l’immobilier et sur les déplacements. Pour les bâtiments, les contraintes liées au patrimoine sont fortes, et la Cour souligne que l’audit énergétique réalisé en 2021 devra être pris en compte, en mettant en oeuvre un bilan carbone encore inexistant.

A  défaut d’information de la part de la Présidence de la République, le rapport de la Cour des Comptes 2022 sur la Présidence de la République fournit des informations nombreuses sur l’état ” environnemental” de la plus haute autorité de l’Etat. Cet examen, souligne la Cour, ” n’a pas conduit à relever d’anomalie significative.

Les travaux d’ampleur 2018-2022 ont surtout visé à regrouper les services par unité fonctionnelle et d’optimiser les surfaces et des 2 e et 3 e étages de l’hôtel de Marigny. Sa mise en oeuvre s’achèvera avec la rénovation des cuisines de l’hôtel d’Évreux et de la cour attenante, qui doit s’engager à l’été 2022.  “Le nouveau schéma directeur, dont l’élaboration a débuté au printemps 2022, devra prendre en compte les mises en conformité technique nécessaires et l’objectif de développement durable.”

Les travaux et l’entretien des résidences présidentielles ont bénéficié de crédits du ministère de la Culture (sur la base d’une dotation annuelle de 5,12 M€ en investissement et  de 1 M€ en fonctionnement ), de crédits issus de la dotation de la présidence de la République (en moyenne 2,6 M€ de CP en fonctionnement et 2,2 M€ de CP en investissement par an sur la période 2017-2021), d’un abondement ponctuel de 27 M€ issu du CAS 723 — Immobilier, contrepartie de la restitution à l’État  propriétaire du 14 rue de l’Élysée. La Présidence dispose de 64 logements.

La Présidence s’est engagée depuis 2018, ” dans une démarche de rationalisation et de modernisation de ses résidences qui a permis la réalisation d’investissements significatifs. Des progrès ont été observés dans l’exercice de la fonction immobilière par la Présidence, qui a su mener à bien des opérations majeures dont elle n’avait jusqu’alors pas eu la charge.

Les dépenses de déplacement

Les dépenses liées aux déplacements présidentiels ont fortement crû, s’établissant pour 2021 à 11,5 M€ en Autorisation d’engagement (+ 64 %) et 10,4 M€ en Crédits de paiement.  Ces sommes restent inférieures à 2019 (14,2 M€ en AE et 13,9 M€ en CP) ainsi qu’au prévisionnel pour 2021. En effet les déplacements en France métropolitaine ont été privilégiés en 2021

Les déplacements internationaux ont légèrement augmenté en 2021 pour se porter à 24 déplacements, dont 8 hors d’Europe, en-deçà  2019, avec 32 déplacements internationaux dont 10 hors d’Europe. Ces volumes restent inférieurs aux niveaux d’avant-crise sanitaire. Leur coût a été de 8,5 M€ en AE et 7,5 M€ en CP (contre 3,3 M€ en AE et 3,2 M€ en CP en 2020). Seuls 5 déplacements ont été annulés en 2021, contre 16 en 2020.
La voie aérienne a été retenue pour 54 déplacements, (52 en 2020). Le recours à l’A330 (sept cas en 2021) est revenu au niveau des années pré-pandémiques. Par conséquent, en 2021, les dépenses d’ET 6021, soit 5,1 M€ en AE et 4,4 M€ en CP, ont doublé par rapport à 2020 et sont revenues au niveau de 2019 (selon la tarification appliquée par le ministère des armées). Le coût du transport aérien a représenté 48 % du total des dépenses liées aux déplacements (en CP)

Le Groupe des moyens logistiques sécurisés a transporté 21 078 personnes en 2021 (contre 26 297 en 2019), parcourant 2,1 millions de kilomètres, contre 1,6 million en 2020. La moitié du kilométrage est réalisée au profit du GSPR. La moitié du kilométrage est réalisée au profit du GSPR. Le nombre total de véhicules disponibles est stable, s’élevant à 159 en 2021. La Présidence utilise, outre ses propres véhicules (134 contre 99 en 2020), 21 véhicules prêtés par des constructeurs automobiles (28 en 2020), ainsi que quatre véhicules mis gracieusement à la disposition par le ministère de l’intérieur (32 en 2020).Le parc de voitures électriques ou hybrides est passé de 28 à 47 en 2021, soit 29 % du parc.

Un parc immobilier difficile à mettre aux normes

La mise à niveau du parc immobilier est un processus délicat. Parfois, le risque d’incendie, est « très élevé » en raison de la vétusté des réseaux (électricité, gaz, chauffage), d’un mauvais cloisonnement des risques . Des travaux de dépollution des réseaux ont été engagés en 2021 à l’hôtel d’Évreux pour 2,1 M€ permettront sur trois ans d’éliminer une partie des risques, de même que la mise en sécurité électrique du premier étage de l’hôtel d’Évreux en 2017 (443 000 €). Le système de lutte contre l’incendie est en cours de modernisation.

L’audit réalisé en 2021 sur les bâtiments parisiens de la Présidence fait encore apparaître des points d’alerte notables, notamment sur l’état des installations électriques (en particulier à l’hôtel de Marigny, au 2 rue de l’Élysée et dans certaines parties communes des logements du palais de l’Alma) et de la plomberie.
Les grandes cuisines de l’hôtel d’Évreux ne sont plus conformes aux normes en vigueur, notamment en matière de séparation des circuits chaud et froid et de stockage des denrées.  “Elles présentent un risque significatif, alors même qu’elles assurent la préparation des diners d’État et autres réceptions. Le traitement de cette situation, connue de longue date, a été sans cesse repoussé car les travaux impliquent de lourds désagréments.”

L’enjeu énergétique peu pris en compte

Le schéma fonctionnel de 2017 a enfin proposé une solution pour conduire cette rénovation, via une « opération tiroir » : il a été procédé en 2021 à la réfection intégrale des cuisines de l’hôtel Marigny de manière à lui permettre de prendre en charge la préparation des repas pendant les travaux des cuisines d’Évreux. ” Il est impératif, souligne la Cour des Comptes,  que ces travaux, prévus pour débuter à l’été 2022 sur 18 à 24 mois, soient définitivement actés et engagés.”

Le schéma fonctionnel immobilier de 2018 n’évoquait pas les enjeux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments de la présidence de la République . ” En dépit de l’absence de diagnostic de performance énergétique ou d’audit énergétique, il est établi que les performances énergétiques des bâtiments sont assez mauvaises, à l’instar d’un grand nombre d’autres monuments historiques.
La Cour constate ” qu’aucune opération spécifiquement consacrée au développement durable n’a été conduite durant la mandature. Tant l’OPPIC que la Présidence indiquent intégrer un volet environnemental aux opérations réalisées.  Néanmoins, ce volet n’a pas toujours été prioritaire, faute de budget suffisant pour répondre aux multiples priorités du schéma directeur (rénovation du patrimoine, lutte contre l’incendie, rationalisation des implantations, mise en accessibilité).”
Une exception ” la crèche construite sur le site de l’Alma s’est inscrite dans une démarche expérimentale du label E+C- (label de performance énergétique et environnementale) en visant les niveaux Énergie 3 et Carbone 1. Il s’agit du premier bâtiment public
intégralement réalisé à partir de matériaux biosourcés. Les opérations de rénovation de l’hôtel de Marigny, du palais de l’Alma et du 2, rue de l’Élysée ont inclus une reprise d’isolation. À l’inverse, s’il était prévu initialement d’intégrer à l’opération de réaménagement de l’Alma un
diagnostic énergétique de chaufferie, avec potentiellement une utilisation du réseau de chauffage urbain, ce volet a été écarté.”

Des projets, mais des moyens insuffisants

Le remplacement des deux chaudières au fioul par des chaudières à gaz n’a été engagé qu’en 2021 (remplacement d’une de ces chaudières pour 0,1 M€) et devrait se terminer en 2022. La Présidence étudie également un projet plus ambitieux et innovant, fondé sur l’aqua-thermie en
sous-sol de l’hôtel d’Évreux, qui pourrait permettre de réduire les émissions de CO2 du palais de l’Élysée de près de 80 %.
Le développement durable est bien pris en compte dans l’entretien des espaces verts : la Présidence n’utilise plus de désherbants chimiques et remplace progressivement le matériel thermique par du matériel électrique. Elle utilise des composteurs et déploie des hôtels d’insectes et
des ruches. Le département jardins travaille à l’obtention d’un label d’éco-jardin.
    ”  L’enjeu de l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, quoique nécessairement contraint par le classement au titre des monuments historiques, devra être pleinement pris en compte dans les objectifs du prochain schéma directeur immobilier. À cet égard, l’audit technique global réalisé en 2021 identifie de premières actions à horizon deux à cinq ans. Pour appuyer cette démarche, un bilan carbone pourrait être réalisé.”

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