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Philippe LEDENVIC, Directeur de la DREAL: la consommation de foncier peine à être vertueuse

Quels sont les freins susceptibles de ralentir le rythme de construction ?

Nous constatons une vraie difficulté croissante  à mobiliser du foncier et une envie  de trouver une pratique vertueuse dans la consommation foncière. Cette dernière est toujours importante.
En même temps, on s’aperçoit que le recyclage de foncier est une procédure complexe. Beaucoup de terrains peuvent être contraints par des conditions environnementales, des risques industriels, des pollutions de sols.
Un autre problème réside dans  l’intercommunalité, car l’intercommunalité n’a pas les compétences en matière d’urbanisme.

Malgré la volonté de passer à des actes concrets, y compris quand les communes elles-mêmes ont envie, il est difficile trouver du foncier sans servitude, sans pollution des sols. Changer les mentalités demande du temps.

Il est difficile de connaitre le gisement  foncier susceptible d’être recyclé ?

C’est mission impossible car un bâtiment qui n’est plus utilisé peut retrouver une fonction.

Comment réguler et ralentir cette consommation de foncier ?

C’est l’objectif des Directives Territoriales d’Aménagement,  les DTA ,  qui  donnent les cadres larges.  C’est aussi le rôle des SCOT, les Schémas de Cohérence Territoriale, sur lesquels veille l’échelon départemental de l’Autorité Environnementale. Les SCOT doivent suivre les préconisations des DTA, les Plans Locaux de l’Habitat, les PLH, devant s’inscrire dans les SCOT.
En dehors des DTA cette gestion devient  compliquée. Les opérations se mènent  au coup par coup.
Nous intervenons au niveau régional en  apportant une contribution à l’avis de l’Autorité Environnementale sur les SCOT et les PLU et au final, il y a bien un dire de l’Etat sur le sujet.

L’Etat peut aussi intervenir lors de l’examen des projets de Plan Locaux de l’Habitat au Comité Régional de l’Habitat. Nous veillons au respect des SCOT par les PLH. Mais ce respect est parfois  compliqué comme  par exemple  pour le  sud de Grenoble, où il a été difficile d’atteindre des objectifs en matière de logement en raison du Plan de Prévention des Risques Technologiques.

Y a t-il un souci de coordonner habitats, zones d’activités ?
Pour le moment nous n’avons pas entendu parler de cette préoccupation qui apparait davantage au niveau des SCOT, puis au niveau des  Plans Locaux de l’Habitat, à une échelle plus petite.
Il me semble, d’après mon expérience et à la lumière du travail réalisé depuis plusieurs années, qu’il faut regrouper les risques dans les zones à risques et éviter de les disséminer sur le territoire. Nous allons nous diriger progressivement vers une organisation des territoires en fonction de  diverses contraintes.
Il y a aussi un autre souci, exprimé par le Préfet, le souci de protéger les zones portuaires. Le développement du transport par la voie d’eau, amène à l’organisation des zones portuaires qui doivent être protégées, pour permettre des constructions d’équipements, en tenant compte du caractère inondable d’une partie de ces secteurs.

De même grâce au travail réalisé depuis dix ans, les PPRT dessinent des zones qui accueilleront de  futures activités à risques. Les PPRT figent pratiquement les futures zones à risques.

Il faudrait évidemment rapprocher les zones d’activités, des zones de logement afin de réduire les distances, les déplacements domicile travail. Il faut rechercher une proximité entre cadre de travail et cadre de vie, sans oublier les volets sanitaires, en dehors des risques qui peuvent être liés à certaines activités industrielles. Tout cela doit être inscrit dans le prochain Schéma Régional Climat, Air Energie, en cours de préparation par l’Etat et la Région. Sur ces dossiers d’implantation et d’impact environnemental, l’Autorité environnementale locale est amenée à statuer.

Recueilli par Sylvain Dhuissel et Michel Deprost

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