Le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie complète aujourd’hui les mesures de soutien aux installations inférieures ou égales à 100 kilowatts intégrées ( d’une manière simplifiée) au bâti.
Les volumes cibles de développement seront immédiatement significativement revus à la hausse. Le tarif d’achat sera relevé pour la majorité des installations non résidentielles grâce à une bonification de 10 % accordée en fonction de l’origine des panneaux. La baisse annuelle des tarifs sera plafonnée à 20 %.
Delphine BATHO saisira cette semaine le Conseil Supérieur de l’Énergie et la Commission de Régulation de l’Énergie d’un projet d’arrêté portant le tarif de rachat à 18,4 centimes d’euros par kilowattheure, auquel pourra s’ajouter la bonification de 10 % en fonction de l’origine des panneaux.
Pour les installations supérieures à 250 kilowatts, un nouvel appel d’offres sera lancé d’ici fin 2012 pour favoriser les technologies innovantes et le développement économique local. L’appel d’offres privilégiera les installations sur grandes toitures pour éviter la consommation d’espaces agricoles. Pour les installations de tailles moyennes (100 à 250 kilowatts), le gouvernement poursuivra la série d’appels d’offres trimestriels lancée en 2011.
L’objectif est en particulier de sécuriser l’activité des entreprises qui créent de la valeur ajoutée en France, alors même que les décisions du précédent gouvernement avaient profondément déstabilisé la filière et abouti à la destruction de 10 000 emplois.
