Le CEA reconnu coupable du délit de retard dans la déclaration d’incident. Il a été condamné à payer une somme d’un total de plus de 17 000 euros, dont 15 000 euros d’amende.

Cette condamnation fait suite à la découverte, en 2009, d’une importante sous-évaluation des quantités de plutonium détenu au sein de l’ATPu, sur le site de Cadarache. En octobre 2009, le Réseau “Sortir du nucléaire” a déposé plainte. Le Parquet a décidé d’engager des poursuites à l’encontre du CEA et le  Réseau s’est constitué partie civile.

Combustible MOX
L’Atelier de technologie de plutonium (ATPu – INB n° 32) était une unité  de  production de combustible MOX, un mélange d’oxyde de plutonium et d’oxyde d’uranium utilisé dans une partie de parc nucléaire français.

Compte tenu du risque sismique de la région de Cadarache et des faiblesses de l’ATPu face à ce risque, l’Autorité de sûreté nucléaire a demandé, en 1998, au CEA de lui transmettre un engagement de  fermeture de l’atelier. Le décret du 6 mars 2009 a autorisé la mise à l’arrêt définitif et le démantèlement de l’installation. Le CEA a démarré les opérations en vue d’aboutir au déclassement de l’installation.

Retard dans la déclaration

Le 6 octobre 2009, le CEA a informé l’ASN de la sous-évaluation des dépôts de plutonium dans les boîtes à gants de l’ATPu. Evalués à environ 8 kilos pendant la période d’exploitation, le CEA a estimé que la quantité totale pourrait s’élever, en réalité, à près de 39 kilos, soit un écart de 31 kilos . Une inspection de l’ASN a confirmé que le CEA avait connaissance de l’incident depuis le mois de juin 2009.

Pour en savoir plus: http://groupes.sortirdunucleaire.org/CEA-Cadarache-plutonium