La Région Auvergne-Rhône-Alpes utilise trop peu les fonds structurels européens dont elle a la gestion déléguée. De 2014 à 2020, ces aides européennes représentent 95 euros par habitant, soit plus de 700 M€, mais seulement 51 % de ce budget a été utilisé jusqu’à présent. Il ne reste qu’un an pour dépenser le reste et l’Europe va probablement récupérer les fonds non utilisés, soit plus de 200 M€ si le rythme d’utilisation actuel se poursuit.
Depuis le 1er janvier 2014, les Régions ont reçu de l’Etat la gestion déléguée des Fonds structurels européens. Ces fonds financés par l’Europe, redistribuent des moyens financiers pour des projets locaux ou régionaux qui permettent aux territoires, ou à des catégories sociales, d’évoluer, de se moderniser, de se former. Les fonds structurels visent à donner à l’Europe une charpente plus cohérente et à éviter que des écarts se creusent, à aider des secteurs et les groupes de citoyens en difficultés à ne pas décrocher.
Depuis le 1er janvier 2014 Rhône-Alpes de son côté, l’Auvergne de l’autre ont géré des fonds pour des projets présentés par des acteurs de leur territoires à la Commission européenne, le « gouvernement » de l’Europe. Depuis la fusion des régions, Auvergne-Rhône-Alpes a pris le relais pour la gestion de ces fonds qui représentent plus de 700 M€, plus de 500 M€ du coté de l’ancienne région Rhône-Alpes, et plus de 200 M€ pour l’ancienne Auvergne.
Seulement 51 % des fonds utilisés
Le Ceser d’Auvergne Rhône-Alpes, sous la houlette de son président Antoine Quadrini, s’est penché sur ce dossier. Il a voulu « faire la lumière au moment où l’Europe est sous le projecteurs. Alors que l’actualité internationale (Brexit, mouvements eurosceptiques, élections européennes) entretient un certain manque de visibilité sur le devenir de la politique de cohésion, le Ceser a mené une réflexion sur la mise en œuvre des fonds. »
Deux principaux fonds existent, le Feder, Fonds européen de développement régional qui finance des projets portés par des territoires. Le FSE (Fonds Social Européen) finance quant à lui des projets portés par des groupes sociaux.
Le Ceser a écouté ce mercredi, un rapport de Pierre Robillard, qui a piloté le travail des conseillers Ceser sur le dossier. Le résultat est édifiant. En quatre ans (2014-2017), seulement 51 % des fonds ont été dépensés. Puis le Ceser a identifié un certain nombre de leviers et de freins pour les porteurs de projets, des projets dont beaucoup concernent l’environnement, le développement durable, la dynamique des entreprises. Le rapport du Ceser est rédigé en termes diplomatiques. Mais des conseillers Ceser ont exprimé tout haut ce que beaucoup pensent tout bas ou ce que les chiffres montrent. La Région n’utilise pas pleinement les fonds européens ou les utilise trop pour des projets qu’elle porte elle-même sans chercher à en faire bénéficier d’autres porteurs de projets.
Faciliter l’émergence de projets
Le Ceser présente des propositions. Pour lui, il faut renforcer les crédits d’assistance technique. Monter un projet européen, c’est lourd, c’est compliqué. L’Europe peut aider à monter des projets qui ont une autre portée que des projets nationaux. Travailler sur des programmes européens c’est accéder à une ouverture, à un niveau d’innovation qui permet de vraiment avancer. L’Europe peut former les porteurs de projets.
Il faut aussi que la Région apporte un soutien accru aux têtes de réseaux régionales. Il faut qu’elle améliore la lisibilité des programmes, qu’elle en assure la promotion auprès des territoires et des porteurs de projets. Enfin elle doit participer à la simplification de l’accès aux fonds de l’Europe.
« Si la crise de confiance qui traverse l’Europe peut peser sur le devenir de la politiques de cohésion, le Ceser Auvergne Rhône-Alpes est convaincu que la Région dispose des atouts pour optimiser l’utilisation des fonds européens dans une logique accrue de développement et de cohésion territoriale. » Le message du Ceser est clair, la Région doit bouger et afficher son ancrage européen.
