L’obligation d’informer le bénéficiaire d’une prestation de transport de la quantité de CO2 émise pour réaliser cette prestation entrera en vigueur à compter du 1er octobre 2013. Le ministère de l’Ecologie, du développement durable et de l’énergie, en lien avec l’ADEME, met en ligne la première partie d’un guide pour aider les personnes organisant ou commercialisant une prestation de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement, à remplir cette obligation.
Cette mesure concerne :
- tous les modes de transports (aérien, ferroviaire, fluvial, maritime, routier);
- environ 85000 entreprises de toutes tailles ;
- toute prestation de transport ayant son point d’origine ou de destination en France.
Le guide harmonise les méthodes de calcul des émissions de CO2 d’ores et déjà pratiquées volontairement par un nombre croissant d’entreprises de transport. Ce document a été élaboré les calculs des émissions de CO2 par activités et par métiers, et il a fait l’objet d’une importante concertation avec les professionnels. L’information sur les quantités de CO2 émises par les prestations de transport contribuera à éclairer les choix des particuliers et des professionnels sur les solutions les plus respectueuses de l’environnement.
La France s’est engagée à défendre au sein des instances européennes un objectif de réduction d’émissions de gaz à effet de serre de 40% en 2030 puis de 60% en 2040. Les orientations de la politique des transports adoptées par le Conseil des ministres le 3 octobre dernier soulignent que les transports doivent participer à la transition écologique. Le secteur des transports représente actuellement 36% des émissions de CO2 en France (Source CITEPA / format Secten – avril 2012).
Pour accéder au guide : http://www.developpement-durable.gouv.fr
Retrouvez le communiqué de presse en ligne
Pour toute question : info-co2-transport@developpement-durable.gouv.fr