Qualité de l’air : les collectivités pourraient être pénalisées
Pour le moment les contentieux avec l’Europe sur la qualité de l’air, ne peuvent retomber sur les collectivités qui agissent trop peu en matière de pollution. La loi NOTRe change la donne.
L’amélioration de la qualité de l’air passe par l’Europe, qui fait pression sur les Etats, mais manque parfois de cohérence. L’Europe peut sanctionner des Etats qui ne font pas assez d’efforts pour améliorer la qualité de l’air. L’Europe fixe des valeurs maximales exigeantes, mais elle est en même temps insuffisamment rigoureuse lorsqu’elle établit les normes d’émissions, comme cela a été le cas récemment pour les véhicules diesel.
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