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REACH: les substances nanoparticulaires

Les substances à l’état  nanoparticulaire doivent

Les entreprises doivent déclarer avant le premier mai 2013, les substances qu’elles produisent, importent sur le territoire national, ou qu’elles ont distribuée pendant l »’année N moisn1.

Des synthèses à destination du public seront publiées.

Les déclarations doivent être faite sur le sur la base de données gérées par l’ABNSES www.r-nazno.gouv.fr

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