Les substances à l’état nanoparticulaire doivent
Les entreprises doivent déclarer avant le premier mai 2013, les substances qu’elles produisent, importent sur le territoire national, ou qu’elles ont distribuée pendant l »’année N moisn1.
Des synthèses à destination du public seront publiées.
Les déclarations doivent être faite sur le sur la base de données gérées par l’ABNSES www.r-nazno.gouv.fr