1. Accueil
  2. /
  3. Actualités
  4. /
  5. Les Régions de France...

Les Régions de France font 33 propositions pour l’environnement


Préambule


Depuis quelques années, la prise de conscience en faveur de la protection l’environnement progresse. Elle évolue aujourd’hui vers la promotion dudéveloppement durable. Les organisations écologistes, les associations de protectiondu cadre de vie et de défense des consommateurs et plus largement les mouvements citoyens contribuent de plus en plus aux choix politiques et économiques. Les syndicats de salariés et les organisations patronales engagent le dialogue sur ces sujets. Réagissant aux sollicitations de la société civile et aux incitations des investisseurs, les entreprises progressent en matière de responsabilité sociale et environnementale. Elles intègrent peu à peu l’idée que le développement durable peut être source d’innovation et une opportunité pour de nouveaux marchés.


Au plus près des citoyens, de nombreuses collectivités territoriales engagent desactions concrètes, organisées avec méthode autour des agendas 21 locaux. Les Régions françaises agissent avec la conviction qu’une politique volontariste dedéveloppement durable peut, à la fois, créer des emplois, renforcer les solidarités,protéger l’environnement et dynamiser la démocratie.


Dans ce contexte, le gouvernement propose un « Grenelle de l’Environnement » pour faire émerger, en concertation avec les différentes composantes de la société, des mesures permettant de répondre aux défis du développement durable. Les Régions souhaitent répondre à cette initiative et contribuer activement à cette mobilisation. Les Régions occupent une place particulière : par leurs compétences, leur échelle, située à la juste mesure entre le global et le local et leur capacité à débattre, à contractualiser avec d’autres collectivités pour mieux coordonner les politiques publiques, elles sont un outil essentiel pour donner corps à un développement durable, efficace et moderne, pour renforcer les programmes établis ou pour expérimenter, en grandeur réelle, des pratiques innovantes.


Du fait des compétences qu’elles assument, c’est à travers elles qu’un certain nombre de mesures attendues du Grenelle de l’Environnement devront être exécutées. Pour la pleine réussite de cette initiative, mais surtout pour répondre aux enjeux fondamentaux que sont la lutte contre le réchauffement climatique, la relance de l’économie, le progrès social, les solidarités nationale et internationale, l’amélioration de la santé publique ou la protection de la biodiversité, il est impératif de mobiliser pleinement les collectivités locales. Il est essentiel de mieux doter les Régions des moyens politiques et financiers dont elles ont besoin pour jouer pleinement leur rôle de moteur du développement durable sur leur territoire.


Il est enfin fondamental pour garantir la bonne adéquation des mesures proposées de prendre en compte les spécificités géographiques, économiques et culturelles de chaque région, notamment de reconnaître les particularités des Régions d’Outre Mer.


4


1. Les Régions : acteurs clef du développement durable


Croisant les enjeux du développement durable avec les attentes des habitants, les Régions se sont engagées dans des démarches de long terme dans leurs différents champs de compétences autour de grands objectifs économiques, sociaux et environnementaux :


· Une politique de développement économique qui préserve et développe l’emploi en accompagnant les entreprises, les collectivités et les associations à mieux prendre en compte la protection de l’environnement et la lutte contre les inégalités sociales.


· Une politique d’aménagement du territoire qui s’attache à rapprocher lieux de vie et lieux de travail pour limiter les déplacements et organise des transports collectifs fiables à des prix abordables.


· Un environnement sain et protégé des pollutions, un cadre de vie et un patrimoine régional, naturel et culturel, préservés et mis en valeur.


· Des programmes d’éducation et de formation favorisant l’insertion et la progression professionnelle.


· Des logements financièrement accessibles et économes en énergie et des équipements publics écologiquement performants.


· Une pratique démocratique encourageant le débat public et associant les citoyens et leurs organisations à la décision publique. Les Régions ont des responsabilités globales à travers les différents schémas qu’elles sont tenues d’élaborer : aménagement, transport, formation, développement économique, etc. Elles assument aussi des réalisations très concrètes, en lien direct avec le quotidien : construction et gestion des lycées, organisation des transports ferroviaires de voyageurs, formation professionnelle, aides aux entreprises, soutien de la recherche…


Deux maîtres-mots caractérisent cette dimension régionale : efficacité et proximité.


Au plus près des habitants, les Régions développent des initiatives proches des gens, leur permettant de discuter ces projets, de les conforter ou les modifier. Elles engagent ainsi les citoyens à être acteurs des changements nécessaires. C’est aussi à cette échelle que peuvent se construire des relations contractuelles avec les autres collectivités, notamment les grandes agglomérations, pour harmoniser les politiques d’aménagement et de développement. Les actions publiques sont ainsi mieux coordonnées et leur impact s’en trouve renforcé.


C’est enfin un espace qui concentre un volume d’activités dont les effets sont sensibles au niveau national, voire européen. Par leur étendue géographique, par la densité et la diversité d’activités humaines qu’elles regroupent, les Régions offrent une échelle tout à fait pertinente — ni trop vaste, ni trop restreinte — pour donner corps aux politiques de développement durable.


Engagées par leurs compétences, les Régions le sont aussi par les textes. Déjà, la déclaration du Sommet de Rio en 1992 souligne, dans son Principe 22, le rôle déterminant que doivent jouer les collectivités territoriales dans la gestion de l’environnement et la promotion du développement du fait de leur connaissance du milieu et des pratiques locales.


L’action des Régions s’inscrit dans les recommandations de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne adoptée le 7 décembre 2000 qui précise dans son article 37 que la protection de l’environnement doit être intégrée dans toutes les politiques sectorielles, conformément aux principes du développement durable.



Elle répond enfin aux dispositions de la Charte de l’environnement – adoptée le 28 février 2005 et adossée à la constitution française – qui stipule dans son article 6 que « les politiques publiques doivent promouvoir le développement durable. » Depuis 2004, les Régions se sont impliquées plus fortement encore, renforçant l’intégration des principes de développement durable dans l’ensemble de leurs politiques. Ainsi, elles ont augmenté leur budget environnement de 20% par an. Elles engagent de nombreuses innovations dans les transports, le logement, l’agriculture, la formation et l’éducation à l’environnement. Ces politiques ont fait la preuve de leur efficacité. Elles contribuent à l’emploi sur de nombreux métiers. Elles s’inscrivent dans


une démarche de proximité en associant les citoyens.


Pour marquer cette détermination, l’ARF a adopté lors de son congrès de Dijon, en décembre 2006, le « Manifeste du développement durable des Régions de France ».


2. Revitaliser la décentralisation pour optimiser l’action publique


Le Grenelle de l’Environnement, initié par le Gouvernement, doit être l’occasion de revitaliser la décentralisation afin d’optimiser la participation des collectivités territoriales aux efforts nationaux et européens en faveur du développement durable. Une occasion d’autant plus importante, que le constat est préoccupant:


· Les Régions restent dépendantes du cadre légal et réglementaire établi par l’Etat et, dans bien des cas, la faible ambition des politiques nationales et le manque de rigueur dans l’application des règles existantes limitent l’impact des initiatives régionales, aussi pertinentes soient-elles.


· Désignées par leur taille et leurs compétences comme un échelon territorial essentiel, les Régions ne reçoivent pas toujours les contreparties financières auxquelles elles auraient droit pour assumer les missions qui leur ont été transférées. En toute logique, elles s’inquiètent de voir ce déficit de moyens s’aggraver alors que de nouvelles responsabilités pourraient leur être confiées à l’issue du Grenelle de l’Environnement.


· Enfin, si les textes européens marquent souvent des avancées intéressantes enmatière de développement durable, les retards constatés dans leur transposition en droit français freinent la progression de l’action des Régions.


Dans cette logique, et au-delà des mesures techniques qui seront proposées pour les différentes politiques sectorielles, les Régions attendent de nouveaux engagements de


l’État pour une décentralisation plus aboutie et plus efficace.


Favoriser l’exécution rapide des Contrats de projets Etat/Régions


Un premier effort est nécessaire pour accélérer l’exécution des Contrats de projet Etat


Régions signés pour la période 2007-2013. La réalisation dans les meilleurs délais des


mesures intégrées dans ces CPER contribuera à renforcer la dynamique de


développement durable sur le territoire. Les Régions souhaitent la négociation de


compléments à ces contrats pour accélérer les changements souhaités en faveur d’un


développement et d’un aménagement plus responsables.


Il est, par exemple, urgent de mettre en oeuvre un programme de dépollution du


Rhône contaminé par des rejets industriels, dangereux pour l’écosystème fluvial et


pour la santé des riverains.



Mettre en cohérence les politiques publiques


Pour servir au mieux les objectifs de développement durable, il est indispensable


d’organiser une meilleure cohérence entre les différentes politiques publiques,


notamment celles mises en oeuvre par l’État. Cette cohérence permettra d’optimiser


l’utilisation des fonds publics, d’éviter les gaspillages, d’améliorer l’impact des actions.


A ce titre, on ne peut que regretter la privatisation des sociétés d’autoroutes dont les


bénéfices auraient pu être utilisés pour financer le développement des voies


ferroviaires ou fluviales dont tout le monde reconnaît qu’elles doivent avoir la priorité.


Clarifier les compétences des différents territoires


Il est nécessaire et urgent de préciser les compétences attribuées aux différentes


collectivités pour dissiper les confusions actuelles qui nuisent à l’efficacité des actions


publiques et affaiblissent la démocratie.


Ainsi, l’éclatement des compétences en matière de transports voyageurs entre


régions, départements et agglomérations ne facilite pas le développement des


interconnections qui permettrait de privilégier les modes les moins polluants.


Reconnaître et valoriser le rôle des Régions


Les Régions jouent un rôle fondamental dans l’élaboration des schémas territoriaux


concernant le développement économique, les transports, l’aménagement


responsable, l’éducation et la formation. Elles sont par conséquent des moteurs


puissants en termes de progrès social, de création d’emplois, de protection et de mise


en valeur de l’environnement.


Les Régions demandent que leur rôle de chef de file dans les politiques liées aux


énergies nouvelles, aux transports collectifs, à la biodiversité, à l’agriculture et à l’eau,


soit clarifié et renforcé. Reconnaître ce rôle d’impulsion doit conduire l’Etat à valoriser


les fonctions de coordination que les Régions assument de fait quand elles


contractualisent avec les collectivités territoriales de leurs territoires comme avec les


Régions voisines ou d’autres Régions d’Europe.


Garantir les moyens de l’action


Les Régions doivent disposer des moyens politiques et financiers correspondant à la


réalité des missions qu’elles assument. La demande n’est pas nouvelle. Elle implique


de repenser les modes de financement de leurs compétences et les règles fiscales.


Cette réforme doit être guidée par la mise en cohérence des politiques publiques


évoquée précédemment.


A cette occasion, il serait souhaitable que cessent les contradictions les plus


flagrantes : citons notamment l’affectation d’une part de la TIPP aux Régions, alors


qu’elles ont pour mission d’encourager le recours aux transports collectifs, ont en


charge les TER et sont donc, indirectement, partie prenante de la réduction de la


consommation de carburants. Du fait de ce mode de financement, l’efficacité des


politiques des Régions se trouve sanctionnée par une réduction de leurs ressources !


Mesurer l’efficacité des actions


L’action publique doit pouvoir être mesurée à l’aide d’indicateurs. Gérés au plus près


du terrain, ces indicateurs de développement durable doivent s’intéresser, non


seulement à la dimension financière ou économique des actions, mais aussi à leurs


aspects qualitatifs en mesurant les impacts sociaux et environnementaux.


L’observation des progrès réalisés permettra d’amender les plans d’action pour gagner


progressivement en efficacité.


Par exemple, l’observation de la dynamique de croissance des énergies renouvelables


et la création, dans ce secteur, de nombreux emplois décentralisés et non


délocalisables devraient inciter l’Etat à faciliter le développement de cette industrie.


7


Renforcer la concertation en Région


Les Régions, par leurs pratiques de démocratie participative, s’inscrivent dans la


volonté de construire une véritable démocratie écologique. Elles souhaitent


notamment une réforme des procédures de débats publics et la garantie d’expertises


indépendantes. Chacun sait que les mesures et programmes, aussi pertinents soientils,


ne seront couronnés de succès que si les bénéficiaires sont associés en amont à


l’élaboration des propositions et saisissent pleinement les avantages escomptés pour


mieux accepter les contraintes inévitables.


Soucieuses de voir se concrétiser de vraies avancées, les Régions constitueront des


Comités de suivi du Grenelle de l’Environnement afin de vérifier que les décisions


prises trouvent leur traduction dans les politiques publiques mises en oeuvre par l’Etat.


3. Des mesures fortes, concrètes et audacieuses


Les Régions sont déterminées à contribuer activement aux travaux du Grenelle de


l’Environnement s’il est affirmé que cette démarche ne se limitera pas à une rencontre


sans lendemain. L’ARF demande que des mesures fortes soient formulées, qu’elles


s’inscrivent sur le moyen terme et se traduisent notamment par des dispositions


législatives, règlementaires et financières, avec des ressources dédiées à l’exercice


des responsabilités qui seraient transférées.


Enfin, pour la crédibilité de la démarche engagée, il est impératif que le gouvernement


suspende dès à présent toute décision contradictoire avec les ambitions du Grenelle


de l’Environnement, telle l’annonce par la SNCF de la fermeture de 262 gares de fret,


mesure inacceptable en l’absence de toute concertation avec les collectivités


territoriales, au moment où la relance du fret ferroviaire doit être une composante


essentielle d’une politique responsable des transports ou le projet d’ouverture d’une


mine d’or au coeur de la forêt guyanaise quand tout le monde s’alarme de la


dégradation de la biodiversité.


Dans leurs contributions au Grenelle de l’Environnement, déployées sur l’ensemble


des thématiques des six groupes de travail, les Régions seront particulièrement


attentives à ce que certaines mesures exemplaires soient retenues et effectivement


exécutées :


· Un programme de développement des énergies renouvelables qui


s’appuie sur les initiatives régionales pour rattraper le retard de la France par


rapport aux autres grandes nations européennes,


· Un engagement de l’Etat sur une loi de programmation pour les transports


sur la législature 2007/2012 dans le cadre d’un plan de modernisation à 20 ans


des infrastructures ferroviaires, portuaires et fluviales et des mesures


budgétaires, fiscales et réglementaires contribuant à réduire le trafic routier au


bénéfice des options les moins polluantes et les plus économes pour le


transport de voyageurs et de marchandises.


· Un programme de rénovation de l’habitat ancien, pour diminuer les


consommations d’énergie, ainsi que l’adoption de normes


environnementales renforcées pour les constructions neuves. Dans le


cadre de leurs compétences sur la formation professionnelle, les Régions se


sont déjà engagées dans des actions en direction des artisans, des salariés et


des jeunes, pour contribuer à la réussite de ces programmes.


8


· Plusieurs Régions ont entrepris la réalisation de « plans climat », sollicitant


tous les acteurs sociaux, économiques et administratifs pour concerter leur


effort de lutte contre le changement climatique. Cette démarche sera


généralisée. Les Régions souhaitent que leur rôle de « chef de file » dans ce


domaine soit reconnu. Cette reconnaissance devra se traduire par des avenants


aux CPER, liant l’Etat aux Régions pour la période 2007-2013.


· Les Régions, du fait de leur bonne connaissance des écosystèmes locaux,


jouent un rôle significatif en matière de préservation de la biodiversité


(parcs et réserves naturelles), entre autres en Outre-Mer. Elles souhaitent


renforcer leur implication dans ce domaine, notamment par l’élaboration de


plans régionaux qui, une fois interconnectés, dessineront un réseau national


d’aires protégées et de corridors biologiques permettant de répondre aux


enjeux de protection de la biodiversité et de valorisation des ressources


naturelles.


· L’ARF confirme sa demande d’un moratoire sur les cultures d’OGM en plein


champ, préalable à toute discussion au projet de loi annoncé par le Ministre de


l’écologie, du développement et de l’aménagement durable. Les Régions


souhaitent participer aux négociations sur l’évolution de la PAC, pour


obtenir la gestion des aides directes au niveau régional et orienter ces


soutiens vers des mesures agro-environnementales. Elles demandent le


renforcement de l’agriculture biologique avec l’objectif d’atteindre 10 % des


surfaces cultivées en 2012 et une réduction drastique sur 10 ans de l’utilisation


des pesticides.


L’ARF souhaite que le gouvernement s’engage dès à présent à poursuivre la réflexion


engagée autour de ce Grenelle de l’Environnement, notamment pour préparer la


Présidence française de l’Union européenne. Les Régions réaffirment que


l’environnement et le développement durable représentent d’importants gisements


d’emplois et une forte valeur ajoutée économique pour la France. Elles souhaitent que


la politique de recherche et d’innovation soit systématiquement orientée sur ces


objectifs. Elles souhaitent aussi que ces initiatives nationales soient adossées à des


programmes européens ambitieux pour promouvoir dans toute l’Europe un


développement plus durable, plus responsable et plus solidaire


4. Propositions par Groupe de travail


4.1 Groupe 1 : Lutter contre les changements climatiques et maîtriser l’énergie.


Cadre opératoire


1. Mobiliser les Régions comme chefs de file des plans climat, articulant les


efforts des différentes collectivités d’une région donnée et sollicitant tous les


acteurs économiques et sociaux pour lutter contre le changement climatique.


o Elaboration de plans climat régionaux opposables, négociés avec les


autres collectivités, en particulier les grandes agglomérations.


Articulation des plans climat avec les SRAT, les Schémas de cohérence


territoriale et les schémas directeurs opposables aux autres documents


d’urbanisme.


o Exécution dès 2007, et au rythme prévu, des contrats de projet État


Régions signés pour la période 2007-2013. Si nécessaire, les Régions


sont prêtes à accepter des compléments à ces CPER pour accélérer les


mutations nécessaires et mieux remplir les objectifs collectifs de lutte


contre le changement climatique.



Transports


2. Affirmation par l’État d’une politique ambitieuse en matière de


transport et de mobilité sur le long terme associant des investissements, des


mesures fiscales, financières et juridiques encourageant les reports modaux à la


fois pour les voyageurs et les marchandises, et des efforts supplémentaires de


recherche et développement.


o Engagement de l’Etat par une loi de programmation pour les


transports sur la législature 2007-2012 dans le cadre d’un plan à 20


ans de modernisation et de développement des infrastructures


portuaires, fluviales et ferroviaires. La plupart de ces infrastructures et


grands équipements ont été transférés aux collectivités locales et


nécessitent de grands travaux de remise en état ou de modernisation.


L’audit de l’Ecole Polytechnique fédérale de Lausanne a mis en évidence


l’état dégradé des voies ferrées et la réponse apportée est insuffisante.


o Evolution de l’AFITF (Agence de financement des infrastructures de


transport de France) en une Agence des Transports et couverture dès


2008 de ses besoins de financement en lui affectant des ressources


dédiées correspondant à ses nouvelles missions.


o Prise en compte du secteur des transports, en particulier du transport


aérien, dans le marché européen des quotas d’émission de CO2 pour


mieux internaliser les coûts environnementaux et restaurer la


compétitivité des modes les moins polluants.


o Elargissement de l’assiette de la TIPP au kérosène avion et réversion


d’une part de ces recettes aux Régions pour financer les investissements


en faveur des transports collectifs non polluants.


o Soutien aux initiatives de coordination entre les différentes autorités et


opérateurs pour favoriser le report modal tout au long de la chaîne des


déplacements, en considérant les grands réseaux de transports en


Europe et les liaisons transfrontalières.


o Renforcement des programmes de recherche et développement, à la fois


sur les solutions techniques (pile à combustible, véhicules hybrides,


nouveaux matériaux…), mais aussi sur les conditions sociales et


politiques de l’optimisation des changements nécessaires.


o Engagement de l’Etat, pendant la Présidence française de l’Union


européenne en 2008, à promouvoir les mesures favorisant une politique


européenne des transports voyageurs et marchandises plus durable, plus


responsable et plus solidaire


3. Mise en oeuvre aux différents échelons territoriaux de la priorité aux


transports de voyageurs afin de favoriser les transports collectifs et de


réduire le recours à la voiture particulière :


o Elaboration d’un programme de lutte contre l’étalement urbain


s’appuyant sur l’adoption par les Régions de schémas directeurs,


négociés avec les grandes agglomérations, opposables aux autres


documents d’urbanisme et cohérents avec les plans climat, les SCOT et


les SRAT. Cette approche nécessite une réforme de la politique foncière


pour permettre aux collectivités d’appliquer efficacement ces schémas


directeurs. Le lien entre urbanisation et desserte en transports collectifs


doit devenir la composante prioritaire les politiques d’aménagement.



o Renforcement de l’articulation entre les différents modes de transport (y


compris fluvial et maritime pour les voyageurs) et amélioration de la


coordination entre autorités organisatrices. Cette coordination doit


également concerner les liaisons transfrontalières en particulier dans les


zones sensibles, notamment pour le franchissement des Alpes et des


Pyrénées.


o Réforme de la fiscalité et de certaines modalités de financement des


Régions pour inciter à emprunter les modes de transport voyageurs les


moins polluants et décourager l’usage du véhicule individuel, sans


pénaliser les personnes aux revenus les plus faibles. Différentes mesures


doivent être étudiées, par exemple : élargissement et modulation du


versement transport et accès des Régions à cette ressource.


o Soutien aux plans de déplacement d’entreprises.


4. Mise en oeuvre par l’Etat d’une nouvelle politique de fret cohérente avec


l’annonce par le Président de la République d’augmenter d’un quart la part du


fret non routier, en donnant la priorité aux modes les plus efficients au plan


énergétique et en favorisant l’internalisation des coûts du transport de


marchandises :


o Suspension du plan de la SNCF pour la fermeture des gares de fret SNCF


comme préalable à la restructuration de l’activité fret en concertation


avec tous les acteurs, notamment les collectivités locales. Réorientation


des missions de cette entreprise publique, pour reconquérir le fret


ferroviaire, en cessant de privilégier ses filiales de transport routier.


o Mise en place d’une écoredevance pour les poids lourds sur toutes les


voiries routières non concédées et affectation des recettes à


l’investissement dans les infrastructures de transport durable et


multimodal, qu’elles relèvent de l’Etat ou des collectivités.


o Relance et priorité au transport de fret ferroviaire, fluvial et maritime y


compris en utilisant des plateformes multimodales.


o Report, dès 2009, vers le rail du transport des matières dangereuses


circulant dans les zones sensibles en particulier dans les régions de


montagne (Alpes et Pyrénées) et dans les régions de forte densité de


population.


o Concertation avec les différentes branches industrielles et avec la grande


distribution pour supprimer progressivement les transports inutiles.


Habitat et tertiaire


5. Mise en oeuvre d’un programme de rénovation de l’habitat ancien pour


diminuer les consommations d’énergie, avec une priorité donnée aux logements


sociaux.


o Engagement de l’Etat sur les opérations de sa responsabilité, comme


celles de l’ANRU, d’agir en cohérence avec les enjeux soulignés au


Grenelle de l’Environnement.


o Renforcement de la réglementation thermique et valorisation du travail


effectué par les Régions, notamment en généralisant l’utilisation du label


« Effinergie – habitat ancien ».


o Sécuriser les moyens nécessaires aux actions de formation


professionnelle, notamment des artisans, indispensables pour assurer la


bonne exécution de ce programme de rénovation.


o Aider les bailleurs à financer les travaux d’amélioration de l’isolation


thermique en les autorisant à récupérer, sur une période limitée et à coût


global constant pour le locataire, les économies réalisées grâce à ces


travaux ; à l’issue de cette période, les économies devront être


répercutées sous forme de baisse de charges pour le locataire.


o Pérenniser le crédit d’impôt et l’étendre aux propriétaires bailleurs qui


devront assumer exclusivement à leur charge les travaux d’amélioration


thermique. A cette occasion, l’assiette de ce crédit d’impôt pourrait être


revue afin d’en améliorer l’efficacité.


6. Mise en oeuvre d’un programme d’amélioration de la qualité


environnementale des constructions neuves dans tous les domaines :


o Adopter une nouvelle réglementation thermique en s’appuyant sur


l’expérience des régions qui ont su promouvoir la norme BBC (bâtiment


basse consommation) et le label « Effinergie ». Encourager l’intégration


d’énergies renouvelables dans toutes constructions neuves. Imposer au


plus vite ces normes plus exigeantes dans les marchés publics.


o Modifier le Code de l’Urbanisme pour permettre aux collectivités qui le


souhaitent aller plus loin encore, d’imposer dans les PLU des critères de


performance énergétique et d’intégration d’énergies renouvelables ;


donner aux collectivités territoriales la possibilité de moduler les taxes


locales pour les équipements les plus économes en énergie.


o Développer et mettre en oeuvre à l’échelon régional des actions de


formation professionnelle pour la bonne exécution de ce programme.


o Mobiliser les pôles de compétitivité concernés et coordonner leurs efforts


pour servir au mieux les objectifs d’amélioration des performances


énergétiques dans l’habitat et le tertiaire.


Energies renouvelables


7. Adoption d’un Programme de développement des énergies


renouvelables, capitalisant les efforts importants déjà réalisés par les


Régions, en y affectant des ressources dédiées:


o Maintien des garanties de rachat de l’électricité produite à partir de


sources renouvelables.


o Lancement d’un programme de développement de la « chaleur


renouvelable » associant différentes mesures fiscales (TVA à taux réduit


pour les équipements, taxation des combustibles fossiles utilisés pour la


production de chaleur…) et dédiant des ressources spécifiques venant par


exemple d’une part de TVA énergie


o Élimination des blocages administratifs (et politiques) qui retardent la


mise en oeuvre de nombreux projets, en s’appuyant sur des plans


d’équipement définis en concertation avec les acteurs régionaux.


o Soutien aux industriels du secteur et renforcement de la formation


professionnelle pour répondre à la demande croissante d’embauche dans


ces industries.



o Elaboration d’un programme particulier pour la promotion de ces


énergies dans les Régions d’outre-mer afin de favoriser leur autonomie


énergétique.


o Soutien aux initiatives de recherche et développement.


4.2 Groupe 2 : Préserver la biodiversité et les ressources naturelles.


8. Les Régions demandent que soient renforcées leurs compétences en


matière de protection des ressources naturelles, en adoptant les


orientations suivantes :


o Création d’Agences Régionales de la Biodiversité chargées de la


mise en oeuvre de Plans Régionaux pour la Biodiversité définissant,


entre autres, les espaces remarquables et leur niveau de protection,


favorisant l’interconnexion des aires protégées pour établir des


corridors biologiques et construire le réseau écologique national


permettant de protéger au mieux la biodiversité. Ces agences


régionales seront la déclinaison naturelle d’une Agence Nationale de la


Biodiversité.


o Pour les PNR, une priorité sera accordée à la biodiversité dans les


Chartes de PNR qui recouvrent 13% du territoire national par une


contractualisation rénovée.


o Intégration du patrimoine naturel dans les ressources des Régions


(pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement des


collectivités locales et territoriales) et dotation aux Régions de


ressources dédiées comme cela est fait dans les départements pour les


espaces naturels sensibles.


o Renforcement des coopérations État-Régions pour les plans de


conservation d’espèces menacées et la conservation de territoires


naturels remarquables.


o Accélération de la mise en oeuvre du programme Natura 2000 en


sécurisant les moyens budgétaires appropriés et en renforçant la mise


en cohérence des politiques pesant sur cette mise en oeuvre


(notamment la PAC).


9. Les Régions demandent que les schémas d’aménagement de gestion de l’eau


dégagent des moyens pour la préservation de la ressource en eau et la


restauration de la qualité des milieux naturels touchés par des pollutions


d’origine industrielle ou agricole et que des recettes dédiées soient associées à


la mise en oeuvre des SAGE selon le principe de « pollueur-payeur ». Les


Régions souhaitent que l’expérimentation leur soit accordée pour assurer la


compétence de l’eau au niveau régional.


10.Les Régions demandent un programme spécifique pour protéger et


valoriser la biodiversité des territoires d’Outre Mer.


o Par la réalisation d’un inventaire détaillé de la biodiversité terrestre et


marine de ces territoires.


o Par la mise en protection des écosystèmes les plus remarquables.


o Par le développement de nouveaux parcs naturels régionaux.


11.Les Régions demandent que soit préservée l’intégrité de la Loi Littoral, en


reprenant l’ambition du tiers sauvage pour le littoral français d’ici en 2020 et en


abrogeant les dispositions de 2005 qui affaiblissent la protection des rives des


lacs de montagne.


4.3 Groupe 3 : Instaurer un environnement respectueux de la santé.


Les Régions n’ont pas de compétences directes dans le domaine de la santé. Cependant, elles sont préoccupées du bien être et de la santé de leurs habitants et


à ce titre elles rejoignent les demandes d’autres organisations et institutions


impliquées dans le Grenelle de l’Environnement :


12. Renforcer la surveillance de l’air et de la qualité de l’eau en élargissant le


spectre des polluants recherchés et en instaurant un programme spécifique sur


la qualité de l’air intérieur.


13. Réduire de 50 % en 10 ans l’utilisation des pesticides des classes CMR1, CMR2


et CMR3 par voie réglementaire et par une fiscalité dissuasive.


14. Les Régions souhaitent que soient expérimentés des procédés innovants pour la


gestion et l’élimination des déchets afin : de limiter les déchets à la source, de


renforcer le tri sélectif, de développer les filières de valorisation (recyclage,


biomasse, compostage)et d’éviter au maximum le recours à l’incinération.


15. Promouvoir l’application rigoureuse des lois existantes et des Directives


européennes visant à diminuer les risques sanitaires, pour limiter les dépenses


de santé et éviter les lourdes pénalités qui pèsent sur le budget public. Veiller,


notamment, à l’application rigoureuse du règlement européen REACH, confiant


sa mise en oeuvre à l’AFSSET (et non au BERPC), agence dont les moyens


doivent être renforcés et articulés avec les institutions existantes (INRS et


INERIS).


16. Organiser l’observation et la production de connaissances sur les


problématiques santé et environnement en créant un réseau d’Agences


Régionales Santé-Environnement regroupant les moyens existants. La mise en


oeuvre d’un registre des cancers par Région est une nécessité à laquelle


pourraient contribuer les Régions si l’INVS y consacrait les moyens nécessaires.


Les données concernant les expositions professionnelles doivent être prises en


compte dans ces registres.


17. Organiser la représentation des associations de défense de l’environnement


dans les Conférences Régionales de Santé.


18. L’ARF demande plus spécifiquement un programme de dépollution des sols


de Martinique et de Guadeloupe contaminé par le chloredécone,


phytosanitaire dangereux utilisé sans contrôle suffisant pendant des années.


4.4 Groupe 4 : Adopter des modes de production et de consommation


durables.


19. Traiter sérieusement la question des OGM en agriculture


o Instaurer un moratoire sur la culture d’OGM en plein champ pour


installer les conditions d’un débat serein engageant toutes les


composantes de la société.


o Préparer un projet de loi visant à transposer l’intégralité de la


réglementation européenne sur les OGM (y compris la clause de


sauvegarde formulée dans l’article 23 de la Directive 2001/18).


Ce projet de loi devra organiser les règles de responsabilité et les


modalités de compensation en cas de « contamination sans faute »


d’une parcelle conventionnelle par des cultures transgéniques.


o Conduire un débat public préalable à l’adoption de la loi, nourri à la fois


des connaissances scientifiques les plus récentes et de l’expérience de


plusieurs années de coexistence difficile entre cultures OGM, cultures


conventionnelles et agriculture biologique, afin de préciser les modalités d’application de la loi et de définir les conditions de levée du


moratoire établi préalablement.


20. Adopter un programme national sur les différents agro-carburants,


fondé sur une analyse détaillée de leur écobilan (en intégrant l’ensemble du


cycle de vie de ces agro-carburants), afin d’encadrer strictement leur


production, leur importation, leur commercialisation et leur utilisation. Ce


programme devra orienter les acteurs vers l’utilisation des solutions


technologiques les plus efficaces au plan énergétique, et les moins


dommageables pour l’environnement et la souveraineté alimentaire.


21. Promouvoir la production, la commercialisation et l’utilisation des agro


matériaux, en analysant de la même façon que pour les agro-carburants leur


écobilan détaillé afin de ne promouvoir que les agro-matériaux ne présentant


aucun risque pour l’environnement et la souveraineté alimentaire.


22.Engager dès le rapport d’étape de 2008, la négociation sur l’évolution


de la PAC pour :


o Transférer aux Régions la gestion des aides directes afin de favoriser


une approche plus fine de ces soutiens, en les adaptant aux enjeux


écologiques et économiques locaux, et en encourageant les productions


de terroirs et les circuits courts.


o Orienter les soutiens vers les mesures agro-environnementales, et


assurer, dans la transparence, une meilleure répartition des aides.


o Favoriser la valeur ajoutée des produits agricoles afin d’améliorer les


revenus et encourager l’installation des jeunes agriculteurs.


o Maintenir, au moins en partie, l’obligation de mise en jachère afin de


préserver les fonctions biologiques et écologiques de ces espaces.


23. Encourager, par cette réorientation des aides agricoles, le développement


de l’agriculture biologique avec l’objectif d’atteindre 10% des surfaces en


agriculture biologique en 2012. Promouvoir le bio dans les services de


restauration collective, comme les Régions le font dans les lycées.


4.5 Groupe 5 : Construire une démocratie écologique ; institutions et


gouvernance.


24. Encourager dans l’ensemble des institutions publiques une véritable


pédagogie du développement durable, en prolongement des efforts réalisés


jusqu’à présent pour promouvoir la protection de l’environnement.


25. Insérer dans tous les programmes d’éducation et de formation une


approche du développement durable respectant la transversalité de ce


concept et prolongeant les efforts réalisés, notamment par les Régions, en


matière d’éducation à l’environnement. Développer des filières professionnelles


de formations aux métiers de l’environnement et à l’animation des processus de


développement durable.


26. Optimiser la décentralisation afin de mobiliser toutes les collectivités au


service du développement durable


o Reconnaître le rôle des Régions comme « chef de file » dans les


politiques liées aux énergies renouvelables, aux transports collectifs, à


la protection de la biodiversité, à l’agriculture et à l’eau. Valoriser leur


capacité à coordonner les politiques publiques et à organiser des


espaces de mutualisation avec les autres collectivités locales.



o Soutenir les expérimentations visant à renforcer la fonction de


coordination de la Région en matière d’aménagement du territoire et de


lutte contre les inégalités sociales et spatiales (contractualisation avec


les autres collectivités, schémas directeurs opposables…).


o Clarifier les compétences allouées aux différentes collectivités.


o Mettre en cohérence les moyens financiers avec les missions assumées


par les Régions et pour cela réformer les modes de financement,


notamment certaines composantes de la fiscalité locale.


27.Organiser un tableau de bord du développement durable composé


d’indicateurs déclinables au niveau des territoires :


o Définir des indicateurs de développement durable gérés « au plus près du


terrain », mesurant non seulement les composantes économiques ou


financières mais également les impacts qualitatifs des actions publiques.


o Mettre en cohérence ces indicateurs élaborés au niveau local et régional


avec les systèmes d’information national et européen, en s’appuyant sur


les expériences et travaux existants.


o En utilisant ces systèmes de mesure, encourager l’évaluation des


politiques publiques par des acteurs indépendants pour tirer les


enseignements nécessaires et améliorer l’efficacité de l’action publique.


o Organiser la présentation annuelle, en lien direct avec le débat


budgétaire, d’un rapport relatif au développement durable au niveau de


l’Etat et des collectivités territoriales.


o Organiser un suivi précis des initiatives de développement durable au


niveau des entreprises dans le cadre de la loi sur les nouvelles


régulations économiques.


28. Refonder les procédures de débats publics et de consultations citoyennes


o Redéfinir les modalités de nomination des commissaires enquêteurs


et/ou former des commissaires enquêteurs indépendants et garants de la


transparence des processus de consultation. Prévoir les enquêtes


publiques plus tôt dans les processus et autoriser des amendements ou


des évolutions des projets en fonction des résultats de ces enquêtes.


o Organiser, y compris financièrement, l’indépendance de l’expertise,


garantir des moyens d’étude et d’analyse, permettre aux positions


minoritaires de s’exprimer en toute clarté afin d’approfondir l’analyse des


termes divergents des débats.


o Imposer l’étude de différentes alternatives pour répondre à un besoin


spécifique. Introduire dans l’analyse des différentes options le critère de


« réversibilité » des réalisations (la mise en évidence des moyens et du


temps nécessaires au retour à l’état initial).


o Mutualiser et capitaliser les expériences en matière de concertation et de


participation.


o Protéger les « lanceurs d’alerte » dans les entreprises et les


administrations.


o Renforcer les capacités d’actions des associations de protection de


l’environnement et des organisations de consommateurs.


29. Intégrer pleinement les enjeux du développement durable dans les


instances de concertation nationales et locales. Transformer la


composition des CESR pour prendre en compte l’organisation de la société


<FONT si

LinkedIn
Twitter
Email

à voir

Related Posts

Pollutec change de date

Pollutec se décale d’une semaine en octobre 2021 afin de permettre à Eurexpo Lyon de réorganiser son calendrier du dernier quadrimestre. ©Pollutec Suite aux incertitudes sur l’évolution de la situation sanitaire et sur l’avancée des campagnes de vaccination, Eurexpo Lyon...

Schéma régional des carrières : les contraintes environnementales seront du ressort des maîtres d’ouvrage et des autorités décisionnaires

L’Autorité Environnementale a rendu le 23 juin son avis sur l’élaboration du Schéma régional des carrières de la région Auvergne-Rhône-Alpes, qui pointe le rôle d’orientation générale du document, la véritable maîtrise des engagements environnementaux relevant davantage de la qualité de...

Avec Voltalis, Thonon Agglomération déploie un système d’économie d’énergie chez les habitants

En association avec Thonon Agglomération, la société Voltalis propose aux habitants de bénéficier gratuitement de sa solution d'économies d'électricité. Installé rapidement, le boîtier permet de piloter la consommation des appareils les plus énergivores, radiateurs et chauffe-eaux électriques. Une application permet...

Mag2lyon numéro 163

NEWSLETTER

Rececevez réguliérement par mail nos dernier articles publiés

Lire la vidéo
Lire la vidéo
Lire la vidéo

Derniers articles publiés

Enquêtes

Reportage Vin 31

Dossiers

Territoires

Environnement

Energie

Mobilité

Médiathèque

économie

économie durable

bioéconomie

économie circulaire

Construction et aménagement

Recherche