Le compte administratif 2007 récapitule l’exécution des recettes et des dépenses réalisées en comparaison des autorisations budgétaires décidées lors du vote du budget. L’étude du compte permet par exemple de vérifier si les décisions prises lors de l’adoption du budget ont été appliquées.
Jeudi, lors de la première journée de la session du Conseil régional, Jean-François DEBAT, Vice-président délégué aux Finances, à la Décentralisation, Rapporteur général du budget et du Contrat de Projet Etat- Région, a présenté le rapport sur le compte administratif 2007. Il rappelé que malgré une perte de 23 millions d’euros de taxe professionnelle pour les recettes, malgré des « transferts de compétences de l’Etat mal compensés », la Région est « bien gérée », comme en témoigne l’excellente notation (AAA) des cabinets Fitch et Moodys. Ces cabinets spécialisés notent entreprises et collectivités, en examinant leur capacité future à rembourser.
Pour la réalisation des décisions, le vice-président délégué aux Finances a déclaré qu’« avec 95% de taux d’exécution du budget, contre 63% en 2003, nous sommes sur des inscriptions budgétaires fiables ». Les dépenses ont été affectées à hauteur de 80% sur le coeur des missions régionales : transport, enseignement, formation professionnelle, apprentissage, action économique. Le budget 2007, à 2,1 milliards d’euros, a été marqué par une augmentation de 21% des dépenses de fonctionnement (+237 millions d’euros) et de 18% des recettes de fonctionnement (+266 millions d’euros).
Les transferts de l’Etat mis en cause
La progression de fonctionnement s’explique surtout, a rappelé Jean-François Débat, par le transfert de nouvelles compétences par l’Etat dans le cadre de la décentralisation : poursuite du transfert des formations sanitaires et sociales ; prise en charge de la subvention attribuée à l’AFPA (Association pour la Formation Professionnelle des Adultes) ; missions d’accueil, de restauration, d’hébergement et d’entretien des lycées, et gestion des 4.800 agents des lycées. Le surcoût lié à la décentralisation représente 25 millions d’euros de charges supplémentaires.
Le budget d’investissement s’est élevé en 2007 à 711 millions d’euros, soit une hausse de 10% (+63M€). Depuis 2002, l’augmentation des investissements atteint 50% traduisant la poursuite d’une politique volontariste en matière d’investissement (transports, éducation…). La Région a notamment investi dans les transports ferroviaires. Pour Jean-François Débat, le tableau final donne un épargne brute maintenue à 400 M€ et une pression fiscale faible. Rhône-Alpes est classée au 17ème rang pour le Foncier Non Bâti, au dix neuvième rang pour le Foncier Bâti, au 18ème pour la Taxe Professionnelle.
UMP: dérapage du fonctionnement
C’est évidemment une autre lecture qu’a faite Emmanuel Hamelin, au nom du groupe UMP. Le conseiller d’opposition a insisté sur l’accroissement des dépenses de fonctionnement, sur l’accroissement de l’endettement, en minimisant la responsabilité de l’Etat. Emmanuel Hamelin a dénoncé « les mêmes dérives que celles que nous avions dénoncées lors du précédent compte administratif».
Pour le conseiller UMP les dépenses de fonctionnement croissent plus vite que les dépenses d’investissements : 219 millions d’euros, soit 20 % de plus pour les premières, contre 64 millions d’euros, soit 10 % de plus qu’en 2006 pour les secondes. Emmanuel Hamelin pointe la diminution de deux budgets de fonctionnement : la santé et le social qui baissent de 35 % et l’apprentissage qui diminue de 4 millions d’euros. Il constate une réduction des crédits en faveur de l’investissement dans les lycées (moins 15 millions), de l’apprentissage : – 2,5 millions). Il note que la santé et le social perdent 10 %.
L’élu UMP met en face de ces réductions l’augmentation du poste services généraux, multiplié par près de 5 en 3 ans. Pour lui, le coût du nouveau siège à 96 millions d’euros serait finalement plutôt 145,8 millions d’euros et devrait être au final d’environ 200 millions.
Doublement des frais financiers
A l’insuffisance des transferts de compensation par l’Etat pour les transferts de compétences, Emmanuel Hamelin répond que même avec un déficit de transfert de 25 millions d’euros, l’accroissement de la part de la Taxe intérieure sur les Produits Pétroliers décidée par la Région a apporté 27 millions d’euros. L’élu UMP a rappelé aussi que les dotations de l’Etat n’ont jamais été aussi importantes pour atteindre niveau record de 840 M€ en 2007. Pour Emmanuel Hamelin l’accroissement du poids de la dette accroit les frais financiers qui ont doublé en 2007 pour atteindre 41,3 millions d’euros. « Dans un contexte national qui vise à réduire les déficits publics, même si les collectivités territoriales ne pèsent qu’à hauteur de 11 % de ces dépenses, nous ne pouvons que regretter l’inflation constante et régulière des budgets régionaux. Ce compte administratif nous montre que les dépenses ne sont plus maîtrisées et que l’endettement a atteint un niveau critique». L’élu UMP s’est appuyé sur l’avis Conseil économique et sociale régional qui estime que l’accroissement de la dette limite les marges de manœuvre.
Le compte administratif 200 a été adopté par les conseillers PS, PRG, PC, VERTS. Les élus du Front National ont voté contre. L’UMP et le Centre se son abstenus. Un élu non apparenté n’a pas pris part au vote.
Note de la Rédaction: Cette synthèse a été réalisée à partir des éléments envoyés lors de la session.
