Environnement

Budget de Rhône-Alpes:le Conseil Economique et Social demande plus de clarté sur la dette

Le budget de la Région de Rhône-Alpes pour 2008 sera examiné ce mardi 22 janvier par les conseillers régionaux réunis à Charbonnières. Jean-Jack Queyranne et l’exécutif régional le présente ce lundi matin à la presse.


Le Conseil économique et social s’est exprimé sur ce budget. Il reconnaît que les trois principales hausses en section de fonctionnement (Transports express régionaux, transfert des techniciens et ouvriers spécialisés de l’Education nationale, apprentissage)


semblent peu compressibles.



Une pression accrue sur les ménages



Le CESR salue un effort de maîtrise des autorisations de programmeil allume plusieurs clignotants et pointe les effets de plusieurs décisions notamment prises en matière de transports.


Globalement, le Conseil observe que l’impact des impôts sur les ménages devrait s’accroître de 4% :plus 1,6% majoration annuelleet +2,5% d’augmentation des taux.


Le CESR note aussi que l’endettement accru s’approche de certaines limites. Il coûtera cher car en plus en ce moment les taux d’intérêt sont plus élevés.


Mais le Conseil économique veut surtout plus de clarté sur l’évolution de la dette. Deux opérations comptables de réductions de crédits de paiement d’investissement permettent de financer en 2008 les charges de dette, de personnel hors TOS, de construction du nouveau siège et d’infrastructures ferroviaires. Parmi les opérations, le recours au crédi-bail qui permet de considérer la dépense non pas comme une dette mais comme une dépense de fonctionnement.



Le CESR demande une lecture consolidée de l’endettement, comprenant l’emprunt sans oublier le créditbail. Il demande cette clarté notamment en matière de TER.



Hausse de la carte grise : un impact social




Sur les recettes le CESR souligne que la hausse de la carte grise pénalisera les ménages pour lesquels la voiture est le plus souvent le seul mode possible pour leur déplacement


domicile-travail. Effectivement, à la demande des Verts notamment, le Conseil régional entend faire contribuer davantage la voiture individuelle, notamment pour financer les transports express. Mais le Conseil économique estime que le coût sera de 300€ pour un véhicule de 7 CV.



Toujours sur le plan des transports, le vœu du Conseil économique et social relève que le transfert de la recette de TIPP, en augmentation de + 8 % en 2008 « est incohérent avec la politique régionale visant à limiter la consommation de carburants par le développement des transports collectifs ». En effet, le mécanisme permet d’apporter des recettes supplémentaires si la consommation de carburant augmente. Mais pour la Région, l’objectif était bien d’accroître la pression sur le prix du carburant, afin d’orienter les usagers vers les transports collectifs.



L’avis du Conseil économique avait été voté par 94 voix pour et 16 contre en novembre 2007.



michel.deprost@free.fr


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