Le budget de Rhône-Alpes pour 2008 sera de 2,322 milliards d’euros. Il progresse de 5,7 % par rapport au budget primitif 2007, ce qui donne encore à la Région les moyens de mener ses politiques.
Le budget augmente, mais sa forme se stabilise en 2008. Ces dernières années, les dépenses de fonctionnement ont beaucoup augmenté. La loi de 2004 sur la décentralisation, a transféré par exemple aux Régions les agents techniques des Lycées. Les investissements ont aussi augmenté, pour les lycées et pour les transports express régionaux. Tout cela a été financé en augmentant les impôts payés par les Rhônalpins, habitants et entreprises. Rhône-Alpes étant plutôt riche, ces prélèvements ont pu être importants. Rhône-Alpes étant relativement prospère, la Région, a pu aussi emprunter.
Stabiliser
Mais la situation budgétaire doit se stabiliser. Le budget 2008 est un budget de croisière, comme l’a expliqué Jean-François Débat, vice-président chargé des finances. Le budget a touché plusieurs limites qui imposent par exemple de stabiliser l’investissement à un niveau historiquement élevé plus de 700 M.Pour quand même absorber les dépenses, d’autres politiques ont été mesurées » de l’ordre de 3%, un rythme qui ” traduit l’arrivée à maturité de ces politiques”. Jean-Jack Queyranne a résumé cette maîtrise en expliquant la décision d’une « une limitation à 2 % de l’évolution des dépenses des autres politiques régionales grâce à une gestion serrée et un effort général de la collectivité de manière à présenter une évolution modérée des impôts locaux, compatible avec la situation économique des
ménages et des entreprise». Rhône-Alpes est “riche”, mais un excès de prélèvement ne doit asphyxier ni les habitants ni les entreprises. L’accroissement des ponctions fiscales et du recours à l’emprunt ne sont pas forcément durables…
Hausse de 2,5% du produit des impôts
Les décisions fiscales sont claires. La hausse de la fiscalité directe à 2,5% soit un chiffre proche de l’inflation, nécessaire pour maintenir le rendement de la fiscalité régionale.
Au total, l’exécutif estime que la situation financière de la Région reste très saine. “L’endettement, dont j’avais indiqué qu’il progresserait pour permettre de financer nos investissements dans les lycées et le ferroviaire, il reste inférieur à la moyenne des Régions : 189 euros par habitant contre 207 euros, mais 308 euros pour la Région Alsace… A la fin de l’année 2007, notre capacité de désendettement était de 2,7 années, ce qui est un ratio favorable pour une collectivité qui réalise un tiers de ses dépenses à l’investissement. Les instituts de notation financière qui suivent notre Région depuis le mandat précédent ont d’ailleurs confirmé leur notation de 3 A, le plus haut niveau, ce qui conforte notre position vis-à-vis des établissements financiers” a précisé Jean-Jack Queyranne dans son discours de présentation.
Relations Etat-Région
Justifiant sa gestion financière, l’exécutif a mis en cause en revanche les rapports avec l’Etat, qui vont bien au delà de simples questions budgétaires. L’exécutif insiste une nouvelle fois sur le fait que l’Etat n’a pas financé « euros pour euro»,les dépenses qu’il a transférées à la Région. « Cette année encore, le déficit subi en matière de charges transférées est important, conforme à l’étude réalisée par la Mission régionale dont les conclusions ont été adoptées en novembre : 68M de déficit liés aux décisions de l’Etat, y compris
naturellement l’impact de la non compensation de l’allègement de Taxe professionnelle
consenti aux entreprises».
Les dépenses transférées par l’Etat, pour 2008, s’accroissent pour atteindre 311 millions d’Euros, mais elle ne sont pas toutes financées. « Le manque de ressources sur la période 2004-2010 s’élève à 450 millions d’Euros» estime Jean-François Débat.
La discussion budgétaire traduit plusieurs réalités. Elle exprime, de la part de l’exécutif PS-PC-Verts,des critiques très politiques sur l’attitude du gouvernement et de l’Etat.
Sur ce point, l’opposition UMP, répond en dénonçant l’accroissement du recours à l’emprunt, la hausse de la fiscalité, en particulier de la taxe sur les cartes grises. L’UMP refuse aussi la mise en cause de l’Etat et du gouvernement.
Les discussions sur le budget pointent aussi un problème central. Quels doivent être les places respectives de l’Etat et des Régions? Ces dernières estiment avoir fait la preuve de leur efficacité, dans des pays européens bien plus décentralisés que la France.
« Ces décisions de l’Etat ne vont pas dans le sens de l’efficacité de l’action publique. Les Régions sont les ferments de la modernisation d’un Etat qui s’avère de plus en plus incapable de se réformer par le haut, estime Jean-Jack Queyranne. Les Régions participent à la cohésion sociale indispensable à notre société et à la prise en compte de tous les territoires. A l’heure où le Président de la République est à la recherche d’une politique de civilisation, il ferait bien de se tourner vers les Régions qui sont à l’avant-garde de l’innovation économique et sociale tout en assumant pleinement leur responsabilité écologique”
Position des groupes
–Verts : “l’eco région en marche”
Le groupe des Verts estime que depuis 2004, ” les politiques régionales en faveur de la prise en compte des enjeux écologiques et sociaux actuels montent en puissance, intégrant les propositions des Verts”. Le budget 2008 compte ainsi des victoires vertes sur les plans des dépenses et des recettes. Pour les dépenses, les Verts estiment positives les mesures permettant de renforcer « le cercle vertueux en faveur de la sobriété énergétique dans les bâtiments gérés par la Région ». Les Verts annoncent que seront présentés en mai 2008 un “plan énergie” pour les lycées publics et un appel à projet soutenant les initiatives vers plus de performance énergétique dans les lycées privés sous contrat d’association.
Pour les recettes, le groupe des Verts juge cohérent que l’essentiel du financement des transports collectifs vienne de prélèvement sur le transport routier, qu’il s’agisse de la taxe sur les cartes grises ( en hause sur proposition des Verts) ou qu’il s’agisse de la Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers. Les Verts regrettent toutefois que le coût de l’énergie, l’inflation n’ont pas été assez pris en compte dans le budget 2008 et ils espèrent que cette absence de prise en compte ne réduira pas les marges de manoeuvre de la Région.
Groupe Socialiste: la Région renforce ses actions sur ses compétences
Pour le groupe Socialiste au Conseil Régional, malgré les transferts insuffisants de moyens de la part de l’Etat ” Rhône-Alpes renforce son action sur ses grandes
compétences” . Le groupe note ” que Les transports, la formation, le développement économique et l’emploi représentent plus de 75 % du budget. L’accent est donc mis sur tous les niveaux de formation : lycées, universités, formation professionnelle, apprentissage et accès à l’emploi. Les élus socialistes mettent en avant que ” C’est plus d’un milliard d’euros qui est affecté à l’enseignement et à la formation” . Les élus socialistes privilégient également des actions de renouvellement urbain. Ces actions permettront d’améliorer le cadre de vie des quartiers, et de mettre en oeuvre les 21 mesures de la charte de lutte contre les discriminations.
Groupe UMP: trop de dépenses inutiles dans le budget
Pour Jean-Claude Carle, président du Groupe UMP, le budget 2008 ne correspond pas aux engagements pris en 2004 par la majorité régionale. « Quatre ans plus tard, la fiscalité directe a augmenté de 23,5 % : 6 %,en 2005, 7 % en 2006, 8 % en 2007 et, si j’ose dire, seulement 2,5 % en 2008 ! On peut d’ailleurs imaginer que plus on se rapprochera de l’échéance de 2010, plus le matraquage fiscal diminuera… »
Jean-Claude Carle dénie toute mise en cause de l’Etat, ” qui selon lui a financé les compétences transférées” Il met en cause en revanche la progression de l’emprunt qui a doublé « de 175 M€ en 2004 à plus de 350 M€ en 2008, l’emprunt constituant la fiscalité de demain”. Il pointe le ” quasi triplement de la dette, soit 608 M€ en 2004 et 1.664 M€ d’ici fin 2008. C’est le quadruplement des frais financiers : 12 M€ en 2004 et 45 M€ en 2007 ! L’équivalent des crédits consacrés à l’exploitation des T.E.R”
Jean-Claude Carle dénonce aussi l’utilisation des moyens de la Régions pour des dépenses qui en relèvent pas des compétences de cette dernière comme certaines actions internationales. Il répéte le désaccord de l’UMP avec la construction de ce qu’il appelle le Palais de la Région qui ” va coûter 150 millions d’euros, et peut-être 200 , pour un coût initial de 90 millions“
L’UMP dénonce enfin le cumul ” des hausses, des taxes professionnelles et foncières ajoutées à l’augmentation des taxes sur la carte grise qui est passée de 28 €/CV en 2004 à 43 €/CV en 2008, soit + 50 %, ainsi qu’au bénéfice sur la hausse des carburants“.
