Le Conseil Régional de Rhône-Alpes se réunit ce jeudi 24 janvier à Charbonnières avec entre autres points à l’ordre du jour, le vote du budget 2008. L’exécutif régional propose un budget de 2 322 millions d’euros en crédits de paiement. Pour bien se faire une idée du poids de ce budget, il faut se rappeler qu’il équivaut au cumuldes budgets de la Ville de Lyon
et du Grand Lyon, ou au tiers du total des budgets des huit conseils généraux de
Rhône-Alpes.
Les principaux postes de dépenses sont les postes suivants pour les compétences obligatoires ou choisies par la Région: 22% pour les TER 22 %;17% pour les lycées ; 14% pour les compétences transférées par effet de la loi du 13 août 2004, y compris AFPA et 12 % hors AFPA et enfin 9% pour la formation professionnelle et 9,5% pour l’apprentissage.
Les recettes de la Région ont plusieurs sources. Elle viennent en partie de l’Etat une progression des crédits d’Etat qui compense la baisse des recettes diverses et du Fonds de compensation de la TVA.
Elles viennent des impôts, directs ou indirects. La fiscalité directe progressera avec des taux en hausse de 2,5 %. (1). Une part de TIPP supplémentaire votée par la Région en novembre 2007 (73 M€) qui couvre les déficits de décentralisation recensés par l’Exécutif (68 M€). La taxe sur la carte grise augmentera de 23 %, passant de 35 à 43 €/CV.
Une charge de la dette en hausse de 35%
Le projet de budget laisse apparaître la stabilité pour de nombreuses lignes budgétaires qui représentent 43 % des dépenses. Mais un poste augmente très fortement, celui de la charge de la dette en hausse de 35 %. La charge de la dette, c’est à dire ce que la Région doit rembourserdans l’année, atteindra en 2008 134 M€ . Au 31 décembre 2007, l’endettement était de1,250 milliard d’euros.
Ce point pose clairement plusieurs questions en lien avec le développement durable. Gérer d’une manière durable, c’est ne pas obérer le futur. S’endetter pour consommer c’est irresponsable. Mais en l’occurrence, s’endetter pour préserver l’environnement et préparer non seulement les équipements, mais aussi les comportements futurs, c’est bien investir.
D’autres postes de dépenses augmentent bien plus que l’inflation. C’est le cas des dépenses de fonctionnement qui représentent les deux tiers du budget et
augmentent de l’ordre de 10%. Cette augmentation provient de trois postes de dépenses.Le poste Transports express régionaux augmente de 10% environ avec un accroissement de 37,5 M€. Le poste TOS ( techniciens, ouvriers spécialisés de l’Education Nationale) augmente de 36 millions d’euros. Le poste apprentissage augmente de 18,5 millions d’euros.
Les dépenses d’investissement sont stabilisées, en particulier avec un transfert dans le fonctionnement de l’achat de matériels ferroviaires. Le financement d’environ 110 millions de francs de matériels ferroviaires aurait dû être être financé par l’emprunt. Le financement choisi étant le crédit-bail, la dépense se retrouve dans la colonne fonctionnement.
Mieux comprendre…
Rappelons comment est établi le budget d’une collectivité. L’impôt est un prélèvement sur la richesse sur laquelle il est “assis”. Il faut d’abord connaître, cette richesse, ce qu’on appelle les bases de la fiscalité directe. Pour la Région, il y a trois sources : le foncier bâti, le foncier non bâti ( champ, forêts) et la taxe professionnelle que la majorité ds contribuables peuvent retrouver sur leur avis d’imposition.
L’Etat fixe en fonction de l’évolutionéconomique ce sera pour l’année l’évolution de ces bases.
C’est sur ces bases que les élus votent des taux. En appliquant un taux à la base, on obtient le produit global de l’impôt.
Exemple pour le budget 2007 de Rhône-Alpes. La base de Taxe professionnelle était de 12,101 milliards d’euros. La base augmentait de 2,9% par rapport à 2006. Le taux voté a été de 2,43% taux, soit une augmentation de 7,9%. Le produit de la taxe a été de 294 millions (plus 11%)
En 2007 : les recettes de la Région étaient les suivantes :
– dotation de l’Etat 818 millions ;
– fiscalité directe et indirecte : 629 millions ;
– TIPP 266 millions d’euros,
– Emprunt 395 millions d’euros,
– recettes diverses 113 millions d’euros.
Pour en savoir plus par exemple sur le budget 2007:
http://www.rhonealpes.fr/default_f.cfm cd=1157&depth=2&dept0=1028&dept1=1157&doc=5442
Fiche 1
