Environnement

Rhône-Alpes la fiscalité locale sur les entreprises augmente rapidement

Le Medef Rhône-Alpes présente une nouvelle version de son baromètre de la fiscalité locale des entreprises. Cette version prend la suite d‘études lancées en 2009. L’initiative est en encore unique en France.

Entre temps, la disparition de la Taxe professionnelle et son remplacement par plusieurs autres impôts a rendu les compaisons difficiles. Les nouveaux impôts n’ont pas allégé le poids de la fiscalité locale sur les entreprises.

Une augmentation plus rapide que celle de la richesse

En Rhône-Alpes, la fiscalité locale des entreprises apporte aux collectivités 3,7 milliards d’euros à fin 2012.  Cette fiscalité a augmenté en 2011 et 2012 de 4,8%, soit plus que la richesse nationale, rappelle Geoffroy Roux de Bézieux, vice président délégué du Medef.

Les entreprises du Rhône à elles seules, versent 32% de cette fiscalité,  devant les entreprises de l’Isère, 20%.

En moyenne, cette fiscalité représente 1988 euros par salarié, soit 1,1% du chiffre d’affaires des entreprises. Mais les disparités sont fortes. La fiscalité locale des entreprises , toutes collectivités confondues, représente 2608 euros par salarié en Savoie,  contre 1712  euros par salariés dans al Loire, 1753 salariés dans le Rhône.

L’étude fait ressortir la fiscalité des grandes intercommunalités, au moment où l’intercommunalité monte en puissance.  Grenoble Métropole arrive en tête avec plus de 1800 euros par salarié employé dans l’agglomération, toutes fiscalités locales entreprises additionnées, devant le Grand Lyon,  la CA d’Annecy, puis celles de Chambéry Métropole et celle de Saint Etienne. A ce montant il faut additionner le Versement Transport versé par les entreprises dans les agglomérations qui disposent d’un réseau de transport en commun.

38% des recettes des collectivités

Au niveau national, la fiscalité locale prélève sur les ménages et sur les entreprises, représente 38 % des recettes des collectivités (communes, intercommunalités, département et Régions), avec 72 milliards d’euros de produits pour des recettes totales de 189 milliards d’euros venant par ailleurs, d’aides de l’Etat ou de recettes non fiscales.

La fiscalité locale qui pèse sur les entreprises représente 35 milliards d’euros, alors que celle des  ménages, 47 milliards. Les entreprises paient comme les ménages certains impôts, comme la Taxe sur le foncier bâti. Mais les taxes qui pèsent sur les entreprises représentent 24 milliards d’euros: Contribution sur la valeur ajoutée, taxes diverses sur les réseaux, les espaces commerciaux, etc.). La fiscalité locale représente  plus de la moitié du produit de l’Impôt sur les sociétés perçu par l’Etat, qui s’élève à 5,7 milliards d’euros.

Une fiscalité insoupçonnée

La fiscalité locale des entreprises est insoupçonnée. Il faut dire que les taxes locales comme les taxes nationales sont nombreuses, d’où l’idée du Gouvernement des Assises de la fiscalité. Pour Geoffroy Roux de Bézieux, il faudrait supprimer les trente taxes qui rapportent le moins, par exemple la taxe sur les babyfoot!

Pour Bernard Gaud, président du MEDEF Rhône Alpes, cette fiscalité est loin d’être évidente. Les données ne sont pas aisément accessibles. Il a fallu une étude menée par trois cabinets spécialisés (MOODAL Conseil, Colbert et associés, le Forum pour la Gestion des Villes et des Collectivités Locales y voir plus clair.

Une risque d’augmentation

Cette fiscalité risque d’augmenter sous l’effet de plusieurs causes. La révision justifiée des valeurs locatives pourrait entrainer une augmentation du montant des bases sur lesquelles les collectivités appliquent des taux (Taxe sur le foncier bâti, Contribution foncière des Entreprises, Taxe d’enlèvement sur les Ordures ménagères).

Le tarissement des recettes hors fiscalité, avec une réduction des dotations de l’Etat, pourrait inciter les collectivités à appuyer sur les impôts locaux. Enfin en cas d’atonie économique prolongée, les dépenses des collectivités, comme les dépenses sociales, pourraient être amenées à prolonger pour maintenir des emplois ou des services à la population.

Cette fiscalité, qui conditionne la circulation de la richesse, a un impact sur la vie économique, sur l’investissement, et évidemment sur l’emploi. Les impacts présents et futurs doivent donc inviter à étudier de près la fiscalité locale. Cette fiscalité pourrait être simplifiée, pour coûter moins cher en temps et en personnels aux collectivités et aux entreprises. Elle pourrait être étudiée dans sa globalité, en additionnant les actions des diverses collectivités qui pour le moment établissent chacune le montant de leurs impôts sans tenir compte de l’impact de la fiscalité globale. Le poids de la fiscalité justifie aussi d’évaluer le retour sur l’emploi, sur l’investissement public ou des entreprises.

En Allemagne, la fiscalité des Landers est simple, se réduit à quelques taxes et elle a été maitrisée.

Michel.deprost@enviscope.com

 

VOIR AUSSI