Le Premier Ministre vient de dévoiler le plan de rigueur du Gouvernement pour le budget 2012 et propose un nouveau coup de rabot de 20% sur le crédit d’impôt développement durable.
Pour le RAC-F ( Réseau Action Climat) , la FNH, FNE, la Ligue ROC ( rassemble des Opposants à la Chasse) et la LPO, ” il aurait été beaucoup plus judicieux de supprimer les subventions à la pollution. A la clé, 5,8 milliards d’Euros à récupérer. “
Plusieurs rapports récents pointent les effets négatifs de nombreuses mesures fiscales. Celui de la sénatrice Nicole Bricq ( 1) , intitulé « prélèvements obligatoires 2007-201 : un quinquennat d’incohérences et d’injustices » dénoncent les exonérations du transport aérien. Celui de la mission Sainteny pour le Conseil d’Analyse Stratégique (2) sur « les aides publiques dommageables à la biodiversité »
Le rapport Bricq souligne que les dépenses fiscales liées à la consommation d’énergies fossiles s’élèvent chaque année à 5,8 milliards d’euros. L’aviation est exonérée de taxe sur la consommation intérieure (3,5 milliards d’euros) alors qu’elle représente de loin le mode de transports le plus émetteur de gaz à effet de serre. Les agrocarburants de première génération, largement inefficaces d’un point de vue environnemental et social, bénéficient encore d’une défiscalisation d’un montant de 196 millions d’euros/an. L’exonération de taxe pour les raffineries représente 105 millions d’Euros.
Subventions à la pollution
Ces “subventions à la pollution” pèsent lourdement sur le budget de l’Etat. Six milliards représentent environ l’effort supplémentaire, demandé par le gouvernement pour le budget 2012. Cette fiscalité va à l’encontre des objectifs que la France s’est fixée lors du Grenelle de l’Environnement, en matière de lutte contre le changement climatique et de protection de la biodiversité.
Ces dispositions sont aussi contraires à l’engagement du G 20 de réduire et de réorienter les subventions aux énergies fossiles, au profit de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables.
La fiscalité environnementale, grande absente du quinquennat
Pour les associations, le Premier Ministre “serait bien inspiré de supprimer ces niches fiscales, au lieu de porter un coup de canif supplémentaire à l’accompagnement de modes de vie respectueux de l’environnement:rabot sur le crédit développement durable, augmentation de la TVA pour les travaux de rénovation des logements“.
De même, afin de réaliser des économies sur le PTZ+, il devrait non pas le centrer sur le neuf et favoriser ainsi l’étalement urbain par le développement incontrôlé de l’habitat indidivuel. Le PTZ devrait être conserver pour le neuf et l’ancien en le conditionnant à un niveau élevé de performance énergétique.
Le RAC-F, la FNH, FNE, la Ligue ROC et la LPO regrettent que la fiscalité écologique soit systématiquement oubliée. La France qui a abandonné en 2009 le projet de Contribution Climat Energie reste selon les associations, “l’un des plus mauvais élèves de l’UE en matière de fiscalité écologique“.
