Boussens (31), Chalampé (68), Donges (Loire Atlantique), Feyzin (Rhîone), Gennes (Doubs), Gonfreville l’Orcher (Seine Maritime), Issou (Yvelines), Jarrie (Isère), Mourenx (Pyérénée Atlantique), Notre Dame de Gravenchon (Seie Maritime), Pierre Benite (Rhône), Pont de Claix et Salaise sur Sanne (Isère)… font partie des quelque 300 communes en France concernées par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT).
Depuis 2003, la Loi “risques” préconise la mise en place de Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) qui imposent aux propriétaires des logements situés à proximité d’installations à risque (usine chimique ou pétrochimique, raffinerie, stockage de gaz…) de quitter les lieux si le niveau de risques l’exige. Les PPRT imposent le plus souvent aux propriétaires de se protéger en réalisant des travaux de renforcement de leur habitation (locaux de confinement, consolidation des fenêtres).
L’Etat prend en charge ses travaux à hauteur de 3 000€ de leur coût sous forme de crédit d’impôt. C’est un peu mieux que les 1 500€ prévus par la loi en 2003 mais en nette régression par rapport au Grenelle II voté en juin 2010. Le crédit d’impôt a, en effet, été divisé par quatre dans la loi de finances 2011.
Depuis le 22 octobre, des communes situées dans toute la France exhibent une banderole indiquant « Cette commune n’est pas une niche fiscale ». Les maires dénoncent “l’intolérable situation d’injustice subie par les habitants de leur commune situés en zone Seveso.“
L’association AMARIS et les communes demandent instamment aux parlementaires, qui s’apprêtent à voter la Loi de Finances 2012, d’augmenter la prise en charge par l’Etat des travaux de protection auxquels ces riverains sont contraints. Une pétition sera adressée aux députés et aux sénateurs.Elle est en ligne sur le site www.niche-fiscale.org.
« En effet, est-il normal de considérer comme une niche fiscale le faible crédit d’impôt alloué par les pouvoirs publics à des propriétaires que la loi oblige à réaliser des travaux ? Ces personnes n’ont généralement pas choisi de vivre à côté d’une installation à risque et disposent pour la plupart de revenus modestes, voire non imposables. »
AMARIS rappelle que les communes et les industriels étaient prêts à compléter l’effort des propriétaires à hauteur de 20 %, permettant ainsi de la relever à 80 %. AMARIS, association nationale des communes pour la maitrise des risques technologiques majeurs, milite auprès des pouvoirs publics et des parlementaires en faveur d’une meilleure prise en charge de la protection des riverains des sites Seveso. Son objectif est de revenir à minima au niveau de 40 % de crédit d’impôt obtenu en 2010, et de faire en sorte que ce soutien soit complété par la contribution des collectivités et des industriels.
