13
Prévenir les risques sanitaires environnementaux
Constats et objectifs
– La prise en compte de l’impact sur la santé des risques environnementaux est reconnue
comme une priorité par l’OMS depuis plusieurs années. La qualité de l’environnement est un
des principaux déterminants de l’état de santé des populations. Par exemple, plusieurs études
estiment qu’entre 5 et 10 % des cas de cancers seraient dus aux dégradations de
l’environnement. Nos concitoyens, et en particulier les publics sensibles (enfants, femmes
enceintes, etc.), ne sont pas exposés de manière équivalente. Les zones où il est observé une
surexposition à des substances ou à des agents physiques sont à traiter prioritairement. Le
gouvernement luttera contre les inégalités environnementales, qui se cumulent souvent avec
les inégalités sociales.
– De nouveaux risques dits « émergents » apparaissent. Ils sont sources d’incertitudes, voire
de controverses, qui peuvent être liées aux difficultés à démontrer et à caractériser des effets
sur la santé, ou à l’insuffisance de dispositifs susceptibles de repérer et mesurer d’éventuels
risques pour la santé. Les problématiques posées par les risques émergents, et notamment
ceux liés aux perturbateurs endocriniens, aux nanomatériaux, aux champs
électromagnétiques, aux polluants non réglementés dans l’eau, et aux particularités des effets
cocktails et des très faibles doses, partagent des similitudes fortes en ce que la mesure de ces
risques est encore un sujet d’étude. Mieux connaître les effets des substances et de leurs
substituts, mettre en place les évaluations de risque nécessaires, assurer l’information du
public, développer la formation de tous les secteurs professionnels de la société, sont par
conséquent des enjeux importants.
– Il est nécessaire d’avoir une approche large et intégrée de la santé-environnement, avec un
portage interministériel, et en prenant en compte la dimension de santé au travail (normes
parfois très différentes, multiexpositions, etc…) et en articulation avec la stratégie nationale de
santé.
– le deuxième Plan National Santé-Environnement (PNSE 2) arrive à échéance fin 2013.
Elaborer un état des lieux des mesures de ce plan et de ses déclinaisons en région est
important afin d’identifier des priorités d’action futures. Il est de plus nécessaire d’inscrire la
santé environnementale dans le projet régional de santé élaboré par les agences régionales de
santé (ARS).
– La qualité de l’air extérieur, et en particulier la pollution aux particules fines, est un enjeu
important de santé publique selon la Commission européenne et l’Organisation mondiale de
la santé (OMS), l’exposition chronique aux particules fines (PM2,5) d’origine anthropique
serait à l’origine d’environ 42 000 décès prématurés chaque année en France. En juin 2012, le
Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC) a classé les particules fines diesel
cancérogènes certains (Groupe 1) pour l’homme. La mauvaise qualité de l’air, intérieur ou
extérieur, aurait un coût pour la collectivité compris entre 10 et 40 milliards d’euros par an.
La France doit engager rapidement des actions d’amélioration de la qualité de l’air, y compris
du fait du contentieux communautaire en cours.
14
– L’ensemble du champ recherche en environnement est appréhendé par 20 000 chercheurs
répartis entre les différents opérateurs de la recherche principalement regroupés au sein de
l’alliance AllEnvi auxquels s’ajoutent les chercheurs du domaine Santé-environnement de
l’alliance Aviesan.
Chantiers prioritaires, méthode et calendrier
Mesures immédiates
1. Le Gouvernement affirme son soutien à la proposition de loi Bapt relative à l’interdiction du
bisphénol A. Le débat parlementaire à l’automne permettra d’en préciser les modalités. Les
produits de substitution devront en particulier avoir fait la preuve de leur innocuité. .
Programme de travail
2. Une mission d’évaluation du PNSE 2, et de ses déclinaisons en région, sera confiée en 2013
à l’IGAS, à l’IGAENR, au CGEDD et au HCSP et à l’OPECST afin d’en déduire des
recommandations pour l’avenir.
3. Pour mieux articuler, au niveau régional, les dispositifs publics relatifs à la santé
environnementale, le lien entre le groupe santé environnement chargé du suivi du PNSE 2 et
les groupes de travail régionaux santé environnement seront renforcés. Dans le cadre du bilan
du PNSE 2 la mutualisation des bonnes pratiques et outils issus des réalisations régionales
sera encouragée.
4. Concernant les perturbateurs endocriniens, un groupe de travail associant l’ensemble des
parties prenantes sera mis en place pour élaborer d’ici juin 2013 une stratégie nationale
comprenant des actions de recherche, d’expertise, d’information du public et de réflexion sur
l’encadrement réglementaire.
5. Pour les polluants émergents dans l’eau, une liste de 4 ou 5 substances prioritaires sera
définie et un calendrier de campagne de mesures, qui passeront d’exceptionnelles à cycliques,
sera établi.
6. Le Gouvernement poursuivra le traitement des points noirs de qualité de l’air extérieur, de
manière socialement juste. Le plan de rénovation thermique des logements s’accompagnera
d’une vigilance particulière sur la qualité de l’air intérieur.
7. En matière d’émissions de champs électromagnétiques, l’ANSES procédera d’ici la fin de
l’année 2012 à la mise à jour de l’expertise sur les effets sanitaires des radiofréquences. Il sera
demandé à l’ANSES d’actualiser l’expertise sur les champs extrêmement basse fréquence des
lignes THT d’ici 2014 et de proposer de nouvelles règles. Sur le terrain une meilleure
information et concertation entre l’ensemble des acteurs concernés (santé, environnement,
énergie, agriculture) sera mise en oeuvre.
15
8. Il sera mis à la disposition du public de manière centralisée, pédagogique et accessible,
les principaux avis et études existants produits par les organismes publics (ANSES, INERIS,
INVS, HCSP…) sur les risques, en particulier les risques émergents. Le partage des savoirs, de
manière transparente et autour d’expertises pluralistes, est un élément important de
l’information pour tous.
9. Afin de renforcer la bonne articulation entre les politiques menées dans le cadre de la santé
publique, de la santé environnementale et de la santé au travail, la mise en cohérence des
réglementations environnement/santé publique/santé des travailleurs et de leurs conditions
d’application sera renforcée. Par souci d’une meilleure efficience et d’une meilleure lisibilité,
l’articulation et la co-construction entre les différents plans en cours seront renforcées. Le
volet environnemental du plan cancer sera renforcé.
10. Des lieux ressources pour les patients destinés à prendre en compte les liens entre
pathologies et expositions environnementales existent, sur le modèle des centres de
pathologies professionnelles. Ils seront évalués afin d’étudier l’opportunité de leur
développement.
11. Les études de biosurveillance seront poursuivies en s’assurant de la cohérence entre les
différents plans de santé publique, en lien avec les travaux européens. Dans le cadre d’une
optimisation des vigilances et de la mise en oeuvre d’une réelle toxicovigilance, le réseau des
médecins et services chargés de la surveillance des effets des produits toxiques sera utilisé et
l’articulation de leurs travaux avec ceux des agences sanitaires en charge de l’évaluation de
ces produits (dont l’ANSES) renforcée.
12. Les activités de recherche et d’expertise dans les domaines respectifs de la santé et de
l’environnement sont souvent menées dans des laboratoires ou des structures différentes. On
le voit clairement dans la constitution de deux alliances nationales (Allenvi et Avisean), l’une
dans le domaine de la santé et l’autre dans le domaine de l’environnement. Le Gouvernement
veillera à faciliter la convergence de laboratoires sur des thèmes relevant du champ « santéenvironnement
».
Dans ce contexte, un plan d’action conjoint, faisant le lien entre la prévention, l’épidémiologie
et la recherche fondamentale, sera proposé au printemps 2013 par les alliances Avisean ,
Allenvi et Athéna (sciences humaines et sociales) en liaison étroite avec les ministères
concernés et l’ANR, impliquant les établissements d’enseignement supérieur, les organismes
de recherche et les agences spécifiques comme l’Anses, l’Inca et l’Ineris. Il est nécessaire de
développer une recherche en toxicologie et éco-toxicologie préventive. Dans le cadre du
soutien à la recherche dans le domaine santé-environnement, le Gouvernement veillera aux
moyens des agences comme l’Anses, l’Inca, l’Ineris, au regard des missions qui leur sont
confiées, notamment les liens entre la recherche et les expertises scientifiques.
13. Le statut de l’expert fera l’objet d’une réflexion plus poussée. Les caractères pluralistes et
contradictoires de l’expertise sont à même de renforcer son indépendance et sa fiabilité. Les
conditions permettant de repérer et de confirmer une alerte seront également étudiées.
14. Les ministres de la santé et de l’écologie présenteront au prochain Conseil national de la
transition écologique des propositions de mesures concernant la qualité de l’air, intérieur ou
extérieur et la qualité de l’eau.
16