Ces fonds de concours dont la remise à plat complète vient d’être adoptée ont pour but d’aider les plus petites communes de l’agglomération à lancer des projets qui sans cela ne pourraient voir le jour. Le montant global de ces nouveaux fonds de concours a été fixé à 5,9 millions d’euros pour la période 2011-2014. Selon la clé de répartition adoptée, les 21 plus petites communes sont assurées de récupérer au minimum 80 000 euros chacune de financements communautaires pendant ces quatre années. Et. ces fonds ont en plus un effet de levier non négligeable puisqu’ils viennent souvent compléter d’autres aides de la Région, du conseil général ou de l’Adme.
Mais pour en bénéficier , les 43 communes de l’agglomération stéphanoise devront s’engager désormais à favoriser un véritable développement durable, quel que soit le secteur pour lequel le fond de concours sera sollicité. La commune demandeuse devra d’abord signer et s’engager à mettre en oeuvre la nouvelle charte (version 2) annexée au plan climat-énergie territorial d’agglomération adopté par la communauté d’agglo en ce début d’année 2011. Cette charte impose à tous ses signataires des objectifs très précis et chiffrés de réduction des consommations d’énergie et des rejets de gaz à effet de serre (consommations d’énergie dans les bâtiments communaux chauffés, sur les déplacements et sur l’éclairage public notamment). En plus de ce critère transversal, les communes devront aussi respecter des critères développement durable spécifiques à chaque thématique pour laquelle elles solliciteront les fonds de concours de l’agglo.
En contrepartie un dispositif d’accompagnement avec des outils de suivi et des moyens humains (techniciens) communautaires sera mis en place pour aider les petites communes à déployer cette nouvelle politique. Concernant les thématiques éligibles aux fonds de concours de l’agglo, sur une enveloppe quadriennale de 5,9 M d’euros, 1,5 M seront notamment affectés à l’habitat ( foncier) , 1,2 M pour améliorer l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, 1M pour la mise en place de trames vertes et bleues, 0,4 M pour la mobilité durable, les voies vélo et les modes doux de déplacement, et 150 000 euros à l’environnement , à la réduction au tri et à la valorisation des déchets.
