Le CODERST du 19 décembre 2012 a donné un avis favorable à plusieurs projets.
Il a approuvé le Plan départemental de prévention et de gestion des déchets non dangereux du Rhône élaboré sous l’égide du conseil général en associant les services de l’Etat et collectivités concernés, les chambres
consulaires, des organismes professionnels et des associations telles que la FRAPNA. Le Plan prend en compte la problématique des déchets ménagers, mais désormais des déchets d’activités économiques et des
déchets organiques. Il intègre des actions de prévention et de réduction de la production de déchets, la prise en compte des problèmes de capacités de traitement, le développement du tri, de la valorisation et le recyclage.
Réglementation des installations classées
Le CODERST a donné un avis favorable aux dossiers suivants:
– Autorisation concernant la société IFP à Solaize pour exploiter trois unités pilotes de co-génération, de gazéification de la biomasse, et de production de gaz de synthèse à partir de gaz naturel.
Le Comité de demandé des prescriptions complémentaires pour le projet POLYCAT présenté par RHODIA pour l’usine de ST FONS Chimie. Ce projet n’introduit pas de modification substantielle de l’activité du site, et des prescriptions sont prises pour mettre à jour les rubriques de l’arrêté d’autorisation et imposer la mise en place
de mesures de maîtrise des risques.
Autorisation de changement d’exploitant au profit de la société TOTAL RAFFINAGE France
concernant la raffinerie de Feyzin, avec constitution de garanties financières.
Prescriptions concernant la société AIR LIQUIDE FRANCE industrie à Feyzin prises suite à la
diminution de l’activité du site, et en vue de la mise en place d’un suivi de travaux de dépollution et d’une surveillance des milieux susceptibles d’être impactés.
Révision des prescriptions concernant la société FAMAR LYON à Saint-Genis-Laval suite àl’évolution de la nomenclature des installations classées (passage du régime de l’autorisation
au régime de l’enregistrement)
Prescriptions complémentaires visant à actualiser la situation :
▸ des sociétés ASTRA PLASTIQUE (prise en compte des évolutions de l’activité et de la nomenclature des installations classées) et GAILLON SAS (suppression des rejets industriels aqueux) à Saint-Georges-de-Reneins,
▸ de la sous-direction de la Police scientifique à Ecully (démantèlement d’une tour aéroréfrigérante),
Prescriptions spéciales visant à la remise en état du site occupé par la société FOC
TRANSMISSIONS à Vaulx en Velin,
Renouvellement d’agrément de centres assurant la prise en charge, le stockage, la dépollution et le démontage de véhicules hors d’usage :
▸ Société MUNOZ à Vénissieux,
▸ Société TAD à Saint-Priest,
▸ Société ROCADE AUTO PIECES à Meyzieu,
Police de l’eau :
Autorisation dans le cadre de la création de la ZAC ACTI-VAL sur la commune des Olmes concernant la gestion des eaux pluviales et de ruissellement,
