Eau

Services d’eau : la Cour des Comptes demande encore des progrès

La gestion des services d’eau et d’assainissement doit encore être améliorée , estime dans son dernier rapport public, la Cour des Comptes.

Les services d’eau et d’assainissement devraient être regroupés à l’échelle départementale. Les prix devraient petit à petit être alignés, pour éviter d’importantes différences de tarifs qui  sont souvent un frein au regroupement de services dans des zones proches. Les investissements comme le renouvellement des réseaux, dont beaucoup ont un énorme taux de fuites, devraient être intégrés dans la programmation financière et la détermination des prix. Ainsi, le ralentissement du renouvellement des réseaux d’eau et d’assainissement a été constaté  à Lyon.Enfin, les collectivités qui veulent gérer l’eau en régie,  devraient préparer dans les contrats toutes les dispositions permettant de passer de la gestion déléguée à une gestion directe de façon fluide.

Ces mesures font partie des recommandations de la Cour des Comptes dans une insertion (La gestion directe des services eau assainissement analysé par la Cour des Comptes.) de son rapport public annuel 2015. Entre 2013 et 2014, 70 contrôles ont été effectués à travers la France sur la gestion des services. Une dizaine d’entre eux ont été réalisés dans la région de Grenoble.

Les contrôles ont été effectués surtout sur des services gérés de façon directe par les communes ou intercommunalités. Cette gestion en régie, historiquement présente dans les grandes villes, se développe progressivement en milieu rural. Sur les 31 000 services d’eau et d’assainissement comptabilisés par le Système d’information des services d’eau potable et d’assainissement (SISPEA), plus de 22 000 sont gérés en régie, plus fréquemment pour l’assainissement collectif que pour l’eau. C’est un émiettement source de coûts inutiles!

Par rapport à l’enquête précédente, des progrès ont été enregistrés mais un long chemin reste encore à parcourir, notamment en matière de prise en compte des besoins d’investissements. Les contrôles ont montré que les conseils municipaux sont souvent mal informés du fonctionnement des services.

 

jean-baptiste.jacquet@enviscope.com

 

 

VOIR AUSSI