La Commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale a poursuivi l la semaine dernière, l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, de développement et de modernisation des services touristiques (n°1616). La discussions en commission a eu lieu en présence d’Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services.
Hervé Novelli a rappelé “que la France est candidate à l’Euro 2016, troisième événement sportif planétaire. Or notre parc de grands stades est dépassé : nous répondons tout juste aux normes de l’UEFA en matière de capacité ; nous possédons cinq stades de plus de 40 000 places alors que l’Italie en compte douze. Dans neuf mois, la France doit déposer son dossier complet de candidature. Si nous ne faisons rien, il risque d’être rejeté. Les travaux doivent démarrer le plus vite possible. Pour cela, les normes juridiques doivent être adaptées. Cet amendement tend à conférer le caractère d’intérêt général aux grandes enceintes sportives et à permettre aux collectivités territoriales de concourir à la réalisation des équipements et dessertes de tels projets“
Le dernier grand événement sportif qui a eu lieu en France, la Coupe du monde de rugby 2007, a attiré 350 000 touristes et généré 150 millions de recettes supplémentaires pour le secteur de l’hôtellerie-restauration. Une député a signalé que “cette disposition aura des conséquences au-delà de l’Euro 2016, notamment en ce qui concerne les équipements connexes. Les maires risquent d’avoir des difficultés à contrôler l’aménagement urbain autour des stades“
Les collectivités peuvent réaliser
L’article 1 de l’article indique « que les enceintes sportives figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé des sports, destinées à permettre l’organisation en France d’une compétition sportive internationale ou … , ainsi que les équipements connexes permettant le fonctionnement de ces enceintes, sont déclarés d’intérêt général, quelle que soit la propriété privée ou publique de ces enceintes et équipements. » L’article 2 indique « que les collectivités territoriales peuvent réaliser ou concourir à la réalisation des ouvrages et équipements nécessaires au fonctionnement et à la desserte des installations et équipements mentionnés au premier alinéa du I »
Activités lucratives
Plusieurs associations de l’agglomération lyonnaises dé défense de l’environnement et des transports collectifs réagissent . Elles ont écrit à Philippe Meunier, député du Rhône.
« Nous avons beau aimer le sport, cela ne justifie pas qu’on foule aux pieds les valeurs républicaines essentielles à l’équilibre de notre société en facilitant le développement d’activités privées à finalités plus lucratives que sportives » estime la CEDRUL dans un lettre signée par Joël Dubos, secrétaire de la CEDRU, vice-président de l’association DARLY ( Se déplacer autrement dans la Région Lyonnaise).
« Alors que nous sommes au cœur des crises (économique, énergétique et climatique), l’utilisation des deniers publics doit selon nous, être réfléchie, pesée et octroyée en fonction du respect de l’équilibre de la contribution de chaque investissement au développement durable de la société et de notre agglomération »
Les critiques visent le projet de « grand stade à Décines n’est pas, par sa localisation et son inaccessibilité par des modes de transport sobres en carbone, compatible avec le développement durable, les PLU, PDU et plan climat du Grand-Lyon. »
Les associations estiment anormal que des investisseurs privés mettent « de façon directe, avec des artifices législatifs, l’argent du contribuable serait inadmissible en regard des règles européennes (concurrence libre et non faussée), des nuisances et pollutions engendrées, et de la répartition des profits générés par cette activité. » Les associations refusent « qu’au motif de la satisfaction passagère d’une grande manifestation, une loi puisse permettre que l’on détourne de ces fondamentaux l’utilisation de l’argent public, au mépris manifeste de l’immense majorité de nos concitoyens qui supportent au quotidien les effets de ces crises »Les associations demandent au parlementaire d’agir « pour contrecarrer ces discrètes manœuvres législatives, prises dans des textes qui n’ont rien à voir avec le football professionnel. »
Le dossier du Grand Stade de l’Olympique Lyonnais projeté à Décines est critiqué, notamment en raison du manque de consultation, mais aussi en raison des conséquences en termes de transports.
Copies : Les associations de la CEDRUL : ADTLS, ALTERN’INFO, ARPAC, ASTER – Paysage de France, CDAFAL 69, DARLY, Déplacements Citoyens, Droits du piéton, Eyzin-Pinet Environnement, FNAUT Rhône-Alpes, FRAPNA 69, LVV (la ville à vélo), Lyon Métro Transports Publics, Lyon-Tramway, MNLE 69, Réagir la Rue & l’enfant, Saint-Genis Sud, SCJ (Sauvegarde des Coteaux du Jarez), SCL, (Sauvegarde des Coteaux du Lyonnais), SEVDOR, plus l’ADDEL, CAEL et Carton Rouge.
