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Supprimer le département pour simplifier le mille-feuille territorial.

On entend de plus en plus dire que le « mille-feuille territorial » français est complexe. Pourquoi complexe ? Parce que la France compte trois niveaux de collectivités territoriales : les communes, les départements et les régions. Mais ces collectivités ont des pouvoirs parfois flous.

Pourquoi simplifier: pour un nouveau mode de développement. D’abord pour avoir la bonne échelle technique nécessaire pour gérer efficacement de nombreux dossiers urgent sur le plan de l’environnement et de l’énergie : les transports, les infrastructures, l’aménagement des territoires, l’eau, les déchets, l’énergie, les ressources et les espaces naturels.

Il y a aussi urgence car il faut réaliser des économies, afin d’investir  dans des chantiers importants: transition énergétique, rénovation du parc de bâtiments pour qu’il devienne efficace sur le pla énergétique.

Afin de simplifier ce mille-feuille, les propositions ne manquent pas. Celle qui revient le plus souvent, et qui est par exemple défendue par le groupe EELV au sein du Conseil régional de Rhône-Alpes est la suppression de l’échelon intermédiaire qu’est le département. Mais certains y sont opposés, car ils estiment que c’est une vieille institution qui a son importance.

Au milieu de ces voix divergentes,il est possible de trouver un compromis. En effet, pourquoi ne pas supprimer le département en tant que collectivité, pour le réduire au simple rôle d’échelon administratif ?

101 départements pour 4055 cantons.

Les départements ont été créés en décembre 1789, et sont devenus des collectivités territoriales en 1871. La France en compte actuellement 101, dont cinq sont situés en outre-mer. En tant que collectivité locale décentralisée, un département est dirigé par le Conseil général élu au suffrage universel direct à l’occasion des élections cantonales. Chaque département compte plusieurs cantons dont le nombre varie : 15 pour le Territoire de Belfort ou 79 pour le Nord. Le Rhône en compte 54. Actuellement, la France compte 4055 cantons, et donc autant de conseillers généraux.

Le découpage est complexe, car en zone urbaine, une seule commune peut compter plusieurs cantons, tandis qu’en milieu rural, plusieurs communes peuvent faire parti d’un seul canton. Après cela, comment peut-on encore ne pas vouloir simplifier le « mille-feuille » territorial français ?

Plus de pouvoirs aux régions

Mais si on supprime le département en tant que collectivité, il ne faut pas que dans le même temps les pouvoirs des communes soient trop renforcés, au risque de créer de véritables baronnies locales qui viendraient concurrencer les régions.

C’est par exemple ce qui se produira si l’eurométropole lyonnaise voit le jour. Au contraire, il faut que cette suppression renforce le pouvoir des régions, afin que leur rôle soit ressemblant aux länder Allemands, même si la France n’est pas un Etat fédéral.

L’Alsace aurait pu être la première région à réaliser cette simplification. En effet, en janvier dernier, les trois assemblées du Conseil Général du Bas-Rhin, du Conseil Général du Haut-Rhin et de la Région d’Alsace se sont réunies et ont voté favorablement pour la création d’une collectivité unique : la Collectivité territoriale d’Alsace. Mais cette création n’a pas été approuvée par les Alsaciens qui ont rejeté cette idée à l’occasion d’un référendum. Cependant, d’autres simplifications pourraient voir le jour (Normandie, Bretagne…).

Mais la suppression du département comme collectivité n’est pas l’ultime moyen pour simplifier ce « mille-feuille » territorial. On peut encore aller plus loin, par exemple en regroupant des communes au sein d’une seule intercommunalité, ou encore en fusionnant quelques régions pour en réduire le nombre. Mais ces propositions feront l’objet de débats ultérieurs.

jean-baptiste.jacquet@enviscope.com

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