Bruno Lechevin, président de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), pilote opérationnel de l’ONPE (Observatoire National de la Précarité Énergétique) a remis à Philippe Martin, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, son audit sur les tarifs sociaux de l’énergie.
Le rapport note la lenteur du déploiement des aides. Ll’automatisation en place depuis mai 2013 devrait permettre à 400 000 foyers supplémentaires de bénéficier des tarifs sociaux mais elle rencontre des difficultés. Le croisement des données est complexe et ne permettra pas d’aboutir dans tous les cas. Le formulaire envoyé aux bénéficiaires sans contrat reconnu est complexe et source d’erreur.
La loi « Brottes » prévoit un élargissement aux foyers dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 2 175€, ce qui correspond à un revenu moyen de 13 000 € par foyer. Le recours à ces dispositifs d’aide est faible par méconnaissance de ses droits ou complexité des dossiers à constituer.
Le Ministre demandera aux services du ministère de tout faire pour mettre en œuvre dès cet hiver les premières mesures de simplification.
Philippe Martin a déclaré : « La lutte contre la précarité énergétique est une priorité du gouvernement. L’objectif est que 8 millions de personnes bénéficient effectivement et au plus vite des aides. Dès cet hiver, je proposerai de faire évoluer et de simplifier le dispositif existant qui peut se révéler injuste, comme le souligne le rapport, et qui n’atteint que partiellement ses objectifs. En outre, tout en étant parfaitement conscient des exigences budgétaires qui sont les nôtres, la question de la revalorisation de l’aide devra être posée. Elle est aujourd’hui d’environ 8 euros par mois pour l’électricité et 8 euros par mois pour le gaz alors que la facture moyenne mensuelle de chauffage s’élève à 130 € par foyer ».
Le rapport est disponible sur le site : www.developpement-durable.gouv.fr et sur www.ademe.fr.