Environnement

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la Métropole de Lyon toujours dans l’illégalité

Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : la Métropole de Lyon toujours dans l’illégalité

Le Grand Lyon vote depuis des années des budgets pour le traitement des ordures ménagères non conformes à la loi. La tribunal administratif a jugé illégal la décision des élus. L’association CANOL a demandé au préfet du Rhône d’exercer le contrôle de l’égalité et attend depuis un mois sa réponse.

 Le dossier est très ancien. L’association des Contribuables Actifs de l’Ouest Lyonnais ( CANOL) , estime que  depuis 2007, 391 millions d’euros ont été été prélevés illégalement dans le cadre de la Taxe pour l’enlèvement des Ordures ménagères, sur les contribuables du Grand Lyon. Ce prélèvement représente environ 575 € par foyer fiscal.

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