La taxe sur les orudres ménagères est votée par la commune ou la collectivité ayant compétence pour le traitement des ordures ménagères. Elle est établie par les services fiscaux de l’Etat et payée par le propriétaire des locaux bâtis.
Haute Loire : l’Etat contraint à publier des informations cachées sur le projet de déviation de la RN 88
Depuis bientôt deux ans, France Nature Environnement FNE AURA réclamait en vain à l’État et la Région des informations environnementales importantes sur la déviation de la RN88 . Après deux ans de rétention d’informations, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a...
