La taxe sur les orudres ménagères est votée par la commune ou la collectivité ayant compétence pour le traitement des ordures ménagères. Elle est établie par les services fiscaux de l’Etat et payée par le propriétaire des locaux bâtis.
Les émissions de CO2 des Français plus faibles que celles de leurs voisins européens
En 2017, selon une étude publiée par le ministère de la Transition écologique et solidaire, les émissions de CO2 liées à l’énergie s’élèvent en France à 4,6 t/hab, contre 6,3 t/hab en moyenne dans les grands pays voisins. L'écart s’explique...